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3 résultats pour « Yann GASNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372663cd580146774252b9

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Yann X..., demeurant 10, rue du Parc Zalé, 29710 Plogastel Saint-Germain, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100787

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 octobre 2012), que Hervé X... est décédé le 12 décembre 1987, laissant pour lui succéder ses trois enfants, Yann

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Bruno Sam Yin Yang, - Mme Dolaine Bénard, - Mme Rita Lalou, - Mme Marie Andrée Assati, 8 / de l'Etablissement Axa entreprises Paris/Ile-de-France, dont le siège est 88, rue Saint-Lazare, 75009

Source officielle