Xavier Z... aux fins de partage de la succession de leur père et grand-père ; que, par actes des 19 et 26 décembre 2006, Mme Y... a fait assigner MM.

Xavier X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

L'expert note que les parties s'accordent pour considérer qu'à la date de son décès en 2008, l'état cognitif de Xavier X... était très détérioré.

François-Xavier Y...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre, Albert X..., demeurant à la Teste de Buch (Gironde), 13, rue du président Carnot

X..., auquel ce test n'a été réclamé par les AMA que le 24 mai 1984, soit après la mort du cheval, ne peut se voir reprocher de ne pas avoir procédé à ce test qui ne lui avait pas été demandé ; qu'en le

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

(Val-d'Oise), et actuellement ...), 2°/ Mme Marie-Thérèse Y..., épouse divorcée X..., demeurant ci-devant lieudit "La Bécassière" à La Teste (Gironde), et actuellement ...

Barrat, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Thierry Y... et de M.

A..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme B..., les conclusions de M.

Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Pons Z..., de Me Spinosi, avocat de Mme veuve A..., les conclusions de M.

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts Z..., de la SCP

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Jacqueline Z...

Savatier, conseiller référendaire, les observations de SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts A..., de SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

laissant pour lui succéder ses quatre enfants, Z..., Bertrand, Véronique et Benoît ; qu'Yves Le X... est décédé en 1993 en laissant pour lui succéder son épouse, Sabine, et ses six enfants, Pierre, Xavier

avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts X..., de la SCP Boré et Xavier

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.