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Housing and Infrastructure Board » (le HIB) deux contrats lui confiant la charge de planifier, concevoir et construire des infrastructures, le premier, le 30 décembre 2008 concernant le district de Wadi

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soc

6079b21a9ba5988459c55c55

Cassation

13 mai 1976

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE L 415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE, LE 29 JUIN 1970, JEAN-PIERRE X..., ALORS AGE DE DIX-HUIT ANS, APPRENTI-BOULANGER AU SERVICE DE WAUTIER, AYANT

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6079a8579ba5988459c4cd61

Cassation

17 octobre 1994

Inge-Heide, épouse Y..., prévenue, - la SARL Waldi, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1992, qui, pour infractions

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civ2

61372331cd58014677406a61

Cassation

2 décembre 1998

Zeidan, demeurant Wadi Chahrour Montagne Liban-, Province Baabda (Liban), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre civile), au profit de Mme Martine

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10097

Cassation

8 mars 2017

démonstration de leur utilité ; - contrat analyse et conseil de sûreté avec la société INTERNATIONALE ICEBERG CONSULTING du 30 décembre 2009 ; - achat entre le 10 septembre 2009 et le 12 juin 2010 à la société WANDI

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