du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alexandre X... coupable de complicité d'abus de confiance et de recel au préjudice de Wanda

A..., que le compte ouvert au nom de Wanda X..., majeure protégée, par son père auprès de l'UBS en 1959, a été clôturé en 1985, que l'équivalent en francs français de la somme de 21 235 200 francs a été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Wander Philippines INC, dont le siège

Wanda, - ELECTRICITE DE FRANCE, aux droits de laquelle vient LA SOCIETE RISQUES ASSURANCE CONSEIL ELECTRICITE (RAC ELECTRICITE), parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre

D..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Wanders, 2°/ à la société Staub fonderie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à M. T...

dénoncés, l'a assignée en paiement de certaines sommes ; que, se prévalant du mandat donné à la société RT conseils pour la recherche d'un financement destiné à l'achat d'un logiciel par la société Wanders

entre la société Nutrition et santé et Mme X... en ne retenant pas la modification du contrat de travail ; que la pièce n° 2 en date du 23 février 1997 indique très clairement que la société Céréal Wander

, par ailleurs, Marie-Odile Y... a exposé des frais funéraires nets, après déduction d'un remboursement de 7 350 francs effectué par EDF d'un montant de 46 514 francs (7 091,01 euros) ; préjudice de Wanda

et transportée par la société Ducros, aux droits de laquelle se trouve la société DHL Express France (société DHL), ayant refusé la livraison et la société Wanda ayant refusé la marchandise en retour,

Alain Y... et Mme Wanda Y..., nés de son union avec Joseph Y..., dont elle avait divorcé ; que, le 28 avril 2008, M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mmes Micheline, Dominique et Wanda X... à payer à M. et Mme Y... la somme globale de 3 000 euros ; rejette la demande de Mmes

les effets, à voir constater que la société WANDERS occupe toujours les parcelles données à bail, à voir ordonner l'expulsion de la société WANDERS de ces parcelles, et à voir condamner Me S..., en qualité

MAI 1970), LA SOCIETE DUMONT ET BESSON, SUR LE CONSEIL DE LA SOCIETE D'ORGANISATION ELECTRO-MECANOGRAPHIQUE (SOEM) A PASSE COMMANDE EN 1962, D'UNE MACHINE COMPTABLE EXACTA-CONTINENTAL, AUJOURD'HUI WANDERER-FRANCE

. ; que cette dernière étant décédée en 1982, les enfants de la fille unique de celle-ci, née d'un précédent mariage, Wanda Y..., elle même décédée en 1997, ont alors assigné la société civile professionnelle

Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours formé par Madame Wanda X... contre le jugement du tribunal de grande instance de BOULAY ayant prononcé sa mise sous tutelle ; AUX MOTIFS

Georges Y..., sous le même régime matrimonial ; qu'elle est décédée le 7 novembre 1982, laissant pour lui succéder son époux, légataire universel de tous ses biens, et sa fille née d'un premier mariage, Wanda

tous domiciliés [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 16 juin 2015 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Wanders

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 22-21.971 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Wanda