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14 résultats pour « WILLEMIN Jean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137260dcd58014677422997

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Z..., chauffeur aux établissements Willemain, devait être mise en oeuvre si l'envoi de la convocation à l'entretien préalable au licenciement de ce salarié était postérieur à la réception de la notification

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421c75

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Jean-Marc, - C... Patrick, - D... Marie-Louise, épouse J..., - L... Alain, - Q... Guy, - M... Gérard, - X... Jean-Jacques, - A... Chantal, épouse Y..., - H... Guy, - E...

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413286

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Bruno Villate, demeurant 3, route de Velles, BP 529, 36000 Châteauroux, 39 / Mme Marie-Line Brua, épouse Widemann, demeurant 61, rue Jean d'Alembert, 36000 Châteauroux, en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

soc

6137241ccd580146774126d5

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Jacques Larose, demeurant 10, rue Jean Vilar, 36000 Châteauroux, 24 / de Mme Nicole Letoux, demeurant 28, rue Pierre Loti, 36000 Châteauroux, 25 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372362cd580146774090fb

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Jean-Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre civile), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 25 Mai 1993, qui, dans l'information suiviec/Willem Frédérick Y

61372580cd5801467741e4e8

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

INTERPROFESSIONNELLE DES CHAMPIGNONS DE COUCHE (ANICC), partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 Mai 1993, qui, dans l'information suivie contre Willem

Source officielle
CC

soc

61372482cd58014677416148

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

Mario Terrassin, demeurant 7, avenue Jean Jaurès, 36110 Levroux, 37 / Mme Sylvie Pailloux, épouse Touzet, demeurant 39, route d'Argentan, 36000 Châteauroux, 38 / M.

Source officielle
CC

civ3

613722d6cd58014677402137

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Jean F..., demeurant ..., 25°/ de M. Christian ZJ..., 26°/ de Mme Danielle U..., épouse ZJ..., 27°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

613722d5cd58014677402135

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Jean F..., demeurant ..., 30°/ de M. Christian ZK..., 31°/ de Mme Danielle T..., épouse ZK..., 32°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300856

Cassation

3 juillet 2012

3 juillet 2012

Jean-Luc X...

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Jean-Pierre PG..., 34°/ Mme Claude, Jeanne HE..., épouse PG..., demeurant ensemble à Terrasson La Villedieu (Dordogne), rue Gaston Seruel, 35°/ Mme Simone, Jeanne, Aline XAU..., épouse XWC...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00208

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

d'affirmer que la solution de cabinet Calais-Charay sur les conséquence financières de la cessation éventuelle de la collaboration de Mme Claude X... au 30 septembre 2009, transmise à l'intéressée par Jean-Michel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR04137

Cassation

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Jean-François H..., déjà entendu à l'audience du 22 mai 2013 (matin) au cours de laquelle il a prêté le serment prévu à l'article 331, alinéa 3, du code de procédure pénale, puis à l'audience du 10 juin

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00725

Cassation

29 juin 2010

29 juin 2010

instance d'Evry a autorisé des agents de l'administration des impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la société Laser Jean-Christophe

Source officielle