en l'absence de mise en cause de l'organisme social, les demandes de Mme veuve X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses trois enfants mineurs, Carole, Virginie

conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi

Virgil H...      , délégué du personnel au sein de la société Electro Dépôt France (la société) a porté plainte du chef susvisé, invoquant, d'une part, sa mise à l'écart, exprimée dans un courrier électronique

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MAI 2021 La société Cabinet Villain, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 19-25.542

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 99-15.587 formé par : - la société Virgin stores, à l'enseigne Virgin

La société LVMA a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Maxime X... de Virgile appuyait sa prétention existaient et qu'elles avaient la portée que celui-ci leur attribuait ; qu'en déboutant M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° G 06-12.773 et W 06-12.785 ; Attendu, selon l'arrêt

conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois

d'Ille-et-Vilaine, direction départementale des affaires sanitaires et sociales, ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation ;

M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

X... un bail rural à long terme portant sur diverses parcelles de vignes ; qu'alléguant le défaut de pouvoir, lors de cette assemblée, du gérant représentant son associé unique, la SCEA a assigné M.

. ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET QUI DECLARE DAUPHIN ENTIEREMENT RESPONSABLE DU DOMMAGE SURVENU DU FAIT DE SON BATIMENT DE S'ETRE CONTREDIT, D'UNE PART, EN CONSTATANT LA VETUSTE FLAGRANTE

Z... était au courant du comportement de Jean-Louis X... à l'égard de ses deux petites filles ; la manière dont les faits subis par Aurélie et Virginie ont été portés à la connaissance des enquêteurs et

conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD, et TRICHET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi

SASSOUST, les observations de Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois

X..., m'a demandé de faire une lettre contre elle (¿) Il m'a confirmé qu'il voulait faire licencier Virginie et qu'il montait un dossier contre Virginie X....