de la Ligue 1, l'association Football club Girondins de Bordeaux (la cotisante) a fait l'objet d'un contrôle, portant sur la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009, par l'URSSAF d'Ille-et-Vilaine

aux sociétés Sun alliance assurance et General Accident de ce qu'elles se sont désistées de leur pourvoi en ce qu'il était dirigé contre les sociétés Sprinks, EDF, la SNC La Madeleine et la société Virgin

immeuble situé à Tarbes ; que Mme Virginie Y... a cédé ses droits successifs à son père et à ses trois soeurs, qui l'ont ultérieurement assignée en rescision pour lésion de cette cession ; que l'arrêt

Christophe, Alban X..., 4 / Mlle Virginie X..., demeurant tous ..., 33650 Saint-Selves, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SIS assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux

X..., la cour d'appel a statué par un motif inopérant, faute d'avoir recherché la Convention collective applicable, au regard de l'activité principale exercée par l'ancien employeur de Mme Virginie X.

Les sociétés Proman 057, 061 et 062 ont également fait assigner en référé Madame Séverine Z..., Madame Virginie Y..., Monsieur Cédric A..., Monsieur B... devant le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux afin

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Virgin Stores, société anonyme, dont le siège est ...

Michel, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 14 septembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Jacques Y..., du chef d'homicide

pourvoi formé par la société "Le Marian", société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 1er décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux

Silviano, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées et agression sexuelle, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la société Harribey ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 mars 2009), que

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Virginie

(Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre), au profit de : 1°) la société Ch Vialars et fils et compagnie, société anonyme, dont le siège

Z... , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à Mme Virginie A..., épouse B..., domiciliée [...] , 4°/ à la société Generali assurances, société anonyme, dont le siège est [.

. : Mme Martine F... et ses trois enfants Cédric uillaume et Virginie, à titre personnel et pour ses enfants, demeurant ensemble, ...

.., en indemnisation de leurs préjudices sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985 ; que le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) est intervenu à l'instance ; que Mme Virginie

cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re section), au profit de : 1°/ La société NIRWA limited, registred Office Bank of Nova Scotia building, domiciliée Wichams Gay road, town Tortola (British Virgin