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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a8c99ba5988459c4eeca
13 juin 2006
13 juin 2006
Alain, - LA MAAF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 24 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef d'homicide involontaire
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6137257fcd5801467741e454
18 octobre 1995
18 octobre 1995
éjaculation ; qu'elle a également décrit des scènes dans la salle de bains lors desquelles Louis X... s'était masturbé devant elle et s'était encore fait masturber par ses soins, exigeant qu'elle allât
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613725dccd580146774210fe
2 mai 2002
2 mai 2002
pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du chef d'agression sexuelle et l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement ; "aux motifs que : "- qu'il convient de rappeler que Virginie
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613725dbcd580146774210df
28 janvier 2003
28 janvier 2003
Virginie, - Y...
Source officiellesoc
613723dacd5801467740f0cc
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Christophe, Alban X..., 4 / Mlle Virginie X..., demeurant tous ..., 33650 Saint-Selves, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section
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613725fdcd5801467742219e
12 décembre 2000
12 décembre 2000
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 octobre 1999, qui, pour pollution de cours d'eau, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication
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61372636cd58014677423d27
13 novembre 2003
13 novembre 2003
, même sous le régime de l'hospitalisation, de s'abstenir de rentrer en relation avec Katell Y... et sa famille, d'indemniser la victime et de s'abstenir de paraître dans les départements d'Ille-et-Vilaine
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édure suiviec/Alain Y
6079a8649ba5988459c4d15e
18 septembre 1996
18 septembre 1996
REJET du pourvoi formé par : - X...Virginie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, 3e chambre, du 27 avril 1995, qui, dans la procédure suivie contre Alain Y... pour blessures
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61372223cd580146773fa89b
7 juin 1994
7 juin 1994
Virgile et Alain X... ès qualités, les conclusions de M.
Source officiellecr
6137264bcd58014677424720
8 décembre 2004
8 décembre 2004
dépasser avant de klaxonner et de venir la heurter sur le côté ; qu'elle donnait le numéro d'immatriculation de ce véhicule, 12 RM 08 ; "attendu qu'au vu de ces constatations, les gendarmes convoquaient Alain
Source officielleciv3
6137227dcd580146773fd99f
20 juin 1995
20 juin 1995
Alain D..., 2 / Mme X... Virginie, 3 / M.
Source officiellecr
613725eecd58014677421a11
27 mars 2001
27 mars 2001
vise une personne morale, tandis que le texte de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme vise à l'évidence les droits des personnes physiques poursuivies, ce qui n'est pas le cas d'Alain
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ECLI:FR:CCASS:2014:C201341
4 septembre 2014
4 septembre 2014
A..., la EURL ATHOME et Virginie B... de leurs demandes visant à voir ordonner la cession de toute activité professionnelle, entrepôt et stationnement sur les parcelles 3029 et 4432, et à voir ordonner
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6079a7f69ba5988459c4b6ae
29 septembre 1979
29 septembre 1979
ALAN DU GROUPEMENT DES MOYENS REGIONAUX N° 3, EST-IL COUPABLE D'AVOIR LE 3 JUILLET 1978 A RENNES (ILLE-ET-VILAINE) REFUSE D'OBEIR A SON CHEF LE COLONEL Y...
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61372452cd580146774148d1
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Alain Z..., demeurant 7, ancienne voie ferrée, 29840 Porspoder, 30 / de M. Gilles XB..., demeurant ..., 31 / de M. Gilles B..., demeurant ..., 32 / de M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CO00688
13 octobre 2021
13 octobre 2021
En 2003, la société SEMA, filiale de la société LSI, a conclu un contrat de partenariat avec la société Virgin Store.
Source officielleciv1
6137220fcd580146773f9e70
6 avril 1994
6 avril 1994
Alain X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1993 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit de Mme Marie-Noëlle Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur
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613720e7cd580146773ef5e9
7 mars 1989
7 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Alain, Jean-Marie, Emmanuel X..., demeurant ... à Fontaine
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613721a4cd580146773f5882
18 mars 1992
18 mars 1992
Alain CV..., domicilié en cette qualité à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 11°/ de M.
Source officielleciv3
613721b4cd580146773f6542
21 octobre 1992
21 octobre 1992
D..., Yves, Victor, Abel, Alain, Joseph, François, Marie de H..., demeurant à Paris (7e), ..., 2°/ M.
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