X... une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que le comportement violent d'un salarié sur le lieu de travail constitue en lui-même une cause réelle et sérieuse de licenciement ;

U... des chefs de tentative de meurtre aggravé, viol et violences aggravés, infirmant partiellement l'ordonnance rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour violences

pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 4 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour corruption de mineurs de 15 ans, viols

..., Rochefort Montagne (Puy-de-Dôme), devenue majeure, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1986 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de : 1°/ La société financière VIOLET

B... , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 26 octobre 2016, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont six mois avec sursis

DONT DUNEL AVAIT ETE ATTEINT LE 27 JUIN 1971, DEVAIT ETRE PRISE EN CHARGE AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL, AU MOTIF QUE CETTE LESION AVAIT POUR ORIGINE L'ACTION SOUDAINE ET VIOLENTE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etablissement public du parc de la Villette (EPPV), dont le siège est

Les autres mineurs isolés sont pour la plupart des voleurs, des violeurs, des assassins, on a une délinquance d'une violence inouïe dont tout le monde se plaint » « Ensuite, il faut bien comprendre que

aggravées, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-13, 433-6, du Code pénal, 1382 du Code civil, et 593

[H] [Y] des chefs de viols, violences et menaces, aggravés, a déclaré non admis leurs appels de l'ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel rendue par le juge d'instruction

et de violences, aggravés.

avril 2005, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires de Suède en exécution d'un mandat d'arrêt européen ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

[P], piéton, en violant délibérément des règles de sécurité ; qu'il convient de rechercher le caractère délibéré de la violation de l'obligation de sécurité et des violences commises, de manière d'autant

et violences aggravés.

S... du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 septembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La Ville

X... manifestait à l'encontre de son épouse une jalousie anormale et un comportement violent et qu'il harcelait sa femme et la famille de celle-ci, se borne à énoncer que ce comportement est constitutif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office public d'habitations de la ville de Paris (OPAC), office public