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ECLI:FR:CCASS:2018:CO00159

28 février 2018

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Graff-Daudret, conseiller rapporteur, M.

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Cassation

20 janvier 1998

Rémery, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., de Me Blondel, avocat de M.

Source officielle

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êt qui a rejeté sa demande en paiement dirigéec/M. X

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20 janvier 1998

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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613722f3cd58014677403999

20 janvier 1998

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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ECLI:FR:CCASS:2016:CO00383

3 mai 2016

Rémery, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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ECLI:FR:CCASS:2022:CO10264

13 avril 2022

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10264 F Pourvoi n° P 20-22.977 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

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22 juin 1993

Rémery, conseiller référendaire, M.

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ECLI:FR:CCASS:2017:CO10210

18 mai 2017

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Saint-Vincent

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9 juin 1992

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M.

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24 novembre 1998

Rémery, Mme Graff, conseillers référendaires, M.

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ECLI:FR:CCASS:2022:CO00318

18 mai 2022

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 318 F-D Pourvoi n° T 20-20.060 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

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613722b3cd580146774004d5

8 octobre 1996

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

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2 mars 1993

Vincent Z...

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22 juin 1993

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

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8 février 1994

Vincent Y..., agissant en qualité de gérant de : 1 / la société à responsabilité limitée Arietex, dont le siège est à Lavelanet (Ariège), ..., 2 / la société à responsabilité limitée Sotis, dont

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ECLI:FR:CCASS:2018:CO00611

4 juillet 2018

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 611 F-D Pourvoi n° B 16-28.378 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

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ECLI:FR:CCASS:2018:CO00615

4 juillet 2018

Vincent B..., domicilié [...] , pris en qualité d'administrateur du cabinet de M.

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25 mai 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette A..., demeurant ruearaste à Saint-Vincent de Barbeyrargues, Saint-Gely-du-Fesc

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20 juin 1995

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Badi, Armand Prévost, conseillers, M.

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613722b5cd580146774006e9

17 décembre 1996

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.