civil, ensemble l'article L. 1321-1 du code de la santé publique ; Attendu, selon le jugement attaqué, que se plaignant de la mauvaise qualité de l'eau distribuée en régie par la commune de Saint-Hilaire-de-Lavit

Vincent Y..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Mme X..., Delphine Z.

Philippe X..., 2 / Mme Naomi X..., demeurant ensemble Moulin du juge, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas, en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1999 par le tribunal d'instance d'Uzès, au

Maurice X..., demeurant ... à La Varenne-Saint-Hilaire (Val-de-Marne), décédé aux droits duquel viennent : 1 / Mme Renée, Marie, Louise Y..., veuve X..., demeurant ... à La Varenne-Saint-Hilaire (Val-de-Marne

Jean-Marie I..., demeurant au Petit Moulin, commune de Criteuil-La Magdeleine, à Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente), 28/ du Fonds de garantie accident (FGA), ...

Michel Z..., demeurant à Saint-Quentin-sur-Le Homme, à Ducey (Manche), 4°/ de Mlle Patricia A..., demeurant ..., à Saint-Hilaire-du-Harcouet (Manche), 5°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie

1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre - section C), au profit : 1 ) de la société Rautureau Motosports, (concessionnaire de cycles Peugeot), dont le siège social est à Barbezieux-Saint-Hilaire

Emmanuel Q..., demeurant rue du Marais Sauvage, Saint-Hilaire la Palud, 79210 Mauze-sur-le-Mignon, 10 / de M. Pierre-Yve S..., demeurant ..., 11 / de M.

Jean-Jacques X..., pépiniériste, demeurant "Le Clos Normand" à Saint-Hilaire du Harcouet (Manche), en cassation d'un arrêt rendu, le 6 janvier 1988, par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre), au profit

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s X/91-70.097 et P/91-70.112 formés par Mme Andrée F..., née Y..., demeurant ..., à Saint-Hilaire Saint-Florent

François, Joachim F..., 2°) Mme Augusta, Marie Z..., épouse F..., demeurant ensemble à Saint-Hilaire de Beauvoir, Castries (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1987 par la cour

Marie-Madeleine, demeurant Barbussières, Saint-Hilaire de Chaleons à Sainte-Pazanne (Loire-atlantique), 133°/ de Mme CS...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., demeurant à Vincennes (Val-de-Marne), ..., en cassation

Honoré C..., - Mme Berthe C..., épouse B..., - Mme Vincenne C..., - Mme Michelle C..., épouse F..., - Mme Nicolette C..., qui ont déclaré reprendre l'instance par mémoire déposé au greffe le

André Z..., retraité, demeurant avenue de la Forêt à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée), 2°) Mme Y...

Hilaire D..., demeurant à Saint-Saturnin les Avignon, Jonquerettes (Vaucluse), 4°/ de la Compagnie général accident, fie and life assurance corporation PLC, dont la direction pour la France est à Paris

prévenus tentent de prendre une part du marché rémunérateur de la "parapharmacie" et il n'est pas douteux qu'ils se soient sciemment lancés dans cette démarche; mais compte-tenu des observations qui viennent

Z..., demeurant ensemble : 34263 Saint-Hilaire-de-Beauvoir, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit : 1°/ de Mme Albertine