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3 résultats pour « Vignancour »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722b2cd580146774003dd

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 10 mars 1994 par la cour d'appel de Riom, au profit de la société civile professionnelle d'avocats Vignancour-Houin-Ribergue-Dischamp-Bouvier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01364

Cassation

17 septembre 2015

17 septembre 2015

Vignancour ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3171-4 du code du travail ; Attendu qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10498

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

reprendre le sol en quartz, le courrier de SIBA du 5 décembre 2011 indiquant les nombreuses zones avec des décollements de quartz résultant d'une incorporation tardive, la facture de SIBA ; que pour la SCI Vignaou

Source officielle