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536 résultats pour « Victoire LAFARGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00868

Cassation

7 septembre 2021

7 septembre 2021

La société Lafarge SA (la société Lafarge), de droit français, dont le siège social se trouve à [Localité 2], a fait construire une cimenterie près de Jalabiya (Syrie), pour un coût de plusieurs centaines

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02093

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Y..., engagé en qualité de manutentionnaire par la société nouvelle Déménagements Lafarge, a été victime d'un accident du travail le 3 septembre 2008 et a été déclaré inapte à son poste de travail le 2

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00866

Cassation

7 septembre 2021

7 septembre 2021

La société Lafarge SA (la société Lafarge), de droit français, dont le siège social se trouve à [Localité 3], a fait construire une cimenterie près de [Localité 1] (Syrie), pour un coût de plusieurs centaines

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202156

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

(la victime), salarié de la la société LafargeHolcim ciments venue aux droits de la société Lafarge ciments (la société) a souscrit le 7 août 2013 une déclaration de maladie professionnelle auprès de la

Source officielle
CC

civ1

613722ddcd580146774027d8

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Bernard X... de Lafarge de Romefort, 2°/ de Mme Marie-Rose X... de Lafarge de Romefort, née Judet de la Combe, demeurant ensemble ..., 3°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

61372436cd58014677413a40

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

X..., salarié de la société Lafarge ciments de mars 1953 à juin 1984, a effectué une déclaration de maladie professionnelle le 6 septembre 1995 auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM),

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00865

Cassation

7 septembre 2021

7 septembre 2021

La société Lafarge SA (la société Lafarge), de droit français, dont le siège social se trouve à [Localité 1], a fait construire une cimenterie près de Jalabiya (Syrie), pour un coût de plusieurs centaines

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427831

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Fernand A..., qui se trouvait sur le site de l'usine Lafarge

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422d90

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Régis Lafargue.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210848

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

dont le siège est [...]                                            , contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la société Lafarges

Source officielle
CC

soc

61372400cd58014677410f6f

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

X..., salarié de la société Lafarge ciments du 1er septembre 1948 au 30 septembre 1984, a fait une déclaration de maladie professionnelle le 13 février 1996 auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie

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CC

soc

613722b5cd580146774006ce

Cassation

28 novembre 1996

28 novembre 1996

X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Plâtres Lafarge, les conclusions de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300006

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

BETON FRANCE, venant aux droits de la société LAFARGE BETON DE L'OUEST ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « la société Lafarge considère que l'expert a fait preuve d'hostilité à son égard et tenu des propos injurieux

Source officielle
CC

cr

évrier 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Lionel X

61372640cd58014677424199

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

que Lionel X... avait la propriété intellectuelle, voire matérielle, des documents remis à la police, tout en constatant que ceux-ci avaient été réalisés pour la société Valerian par les entreprises Lafarge

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201950

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la société Lafargeholcim ciments, venue aux droits de la société Lafarge

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201584

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

X..., salarié de la société Lafarge couverture, (la société) en qualité d'opérateur machines, a été victime d'un accident du travail le 4 mai 2000 ; que l'un des tapis à bande dont il avait la surveillance

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01406

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Lafargeholcim granulats France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement Lafarge

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200298

Cassation

19 février 2009

19 février 2009

Y... et la société Granulats Seine Normandie, aux droits de laquelle vient, à la suite d'une fusion-absorption, la société Lafarge granulats vallée de Seine, sur le fondement de l'article 1382 du code

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210112

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

[E] au titre de maladie professionnelle du tableau n° 25 était opposable à la société Lafarge Ciments ; AUX MOTIFS PROPRES QU' à l'appui de son appel, la société Lafarge Ciments fait valoir

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b993

Cassation

4 décembre 1989

4 décembre 1989

qui, nonobstant les éléments de la cause rappelés par A... dans ses conclusions délaissées et dont il ressortait que la carrière de Mazan était exploitée exclusivement par la société Les Plâtrières Lafarge

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