; que la société L'Oréal a poursuivi les sociétés Beiersdorf SA et Beiersdorf AG en contrefaçon de ses marques Vital et les a assignées en référé pour qu'il leur soit interdit, à titre provisoire, de

Y..., propriétaire d'un lot contigu, en démolition d'une villa et d'un "garage pergola" édifiés sur ce lot en violation, selon lui, du règlement du lotissement ainsi qu'en paiement de dommages-intérêts

X...) de quitter l'hôtel exploité par la SARL Villa Clara, au motif qu'il était occupant sans droit ni titre, retient que si M.

moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 60 de la loi du 24 janvier 1984 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit lyonnais a ouvert dans ses livres au nom de la société Villa

Z..., propriétaire d'un lot contigu, en démolition des deux villas jumelées qu'il avait fait édifier sur ce lot, pour violation des dispositions du règlement et du cahier des charges du lotissement ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société des transports Vimal du Z..., société anonyme dont

terrain ainsi qu'une ouverture de crédit en compte courant de 4 000 000 francs pour financer à concurrence de trente-cinq pour cent les travaux sur deux ans d'un programme de construction de cinquante villas

dirigée contre les sociétés Nodial, Villa Barel et Sagec tendant à l'exécution par celle-ci de l'obligation de mise à disposition d'un droit viager d'usage et de jouissance sur un appartement dans l'immeuble

dans la villa de M. X... et objet de deux factures du 30 avril 1986 ; Attendu que M.

Y... a pris en location une villa pour le mois d'août 1987, par l'intermédiaire de l'agence Michau, moyennant le prix de 36 800 francs ; qu'un acompte de 9 075 francs a été versé, le solde devant être

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Résidence Villa Clara, dont le siège

Z... pour un prix déclaré payé antérieurement, à concurrence de 200 000 francs, hors la comptabilité du notaire ; que Mme Y... s'est réservé un droit viager d'usage et d'habitation sur l'un des appartements

[C], architecte, démoli la villa préexistante et reconstruit un bâtiment comprenant sept logements et des garages. 4.

X... a acquis une propriété comprenant, sur une surface de 5385 mètres carrés, deux constructions, à savoir une villa et un pavillon composé d'une pièce sur cave; qu'il a demandé de bénéficier du régime

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Via banque, société anonyme, dont le siège

rendu le 16 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (7e Chambre), au profit : 1°/ de la société Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est ..., 2°/ de la société Groupe Allianz Via

conventions par lesquelles chacune des parties prenait des engagements en vue de la réalisation, au bénéfice commun des deux partenaires, d'une opération immobilière portant sur l'acquisition d'une villa

Y..., aux droits duquel se trouvent les consorts Y..., propriétaire de la parcelle voisine située dans le même lotissement en démolition de la villa édifiée sous la maîtrise d'oeuvre de M.