Véronique, parties civiles, contre l'arrêt de la Cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 2004, qui, dans la procédure suivie contre Paul Z... du chef de diffusion de

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour Mme Véronique X...

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Patrick X..., gérant de fait de la société CER, agence privée de recherches, a perçu, avec l'assistance de Florence Y..., gérante de droit, des sommes d'argent de Véronique

X... et son épouse, Véronique A..., au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune dû pour les années 1993 à 2000, l'administration fiscale leur a notifié, le 22 décembre 1999 et le 30 octobre 2000,

Véronique, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 12 janvier 2006, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et

Jean-Michel X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société d'exploitation des établissements Veron, 2 / la société Veron, société anonyme

condamnée solidairement au paiement des droits éludés ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'a été déposée le 28 février 1995 par Véronique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société anonyme Société laitière de Véron, dont le siège est à Savigny-le-Temple

peut ignorer que le millésime exact d'un véhicule est une qualité essentielle pour un véhicule ; en s'abstenant volontairement de renseigner le bon de commande, puis le certificat de cession remis à Véronique

Véronique, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 27 octobre 2005, qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à 6 mois d'interdiction d'exercice d'activité

Véronique, épouse Y..., contre l'arrêt de cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 28 octobre 2005, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamnée à 10 000 euros d'amende, a ordonné,

société Société nouvelle des Tricotages du Bassigny, dont le siège est ..., en cassation des arrêts rendus le 30 janvier 1996 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale) , au profit : 1°/ de Mme Véronique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée le Relais Marie Véronique, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société le Relais Marie Véronique, société à responsabilité limitée, demeurant

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 juin 2003) qui fixe les indemnités revenant à la société civile immobilière Véronique

X..., domicilié [...]                                      , 2°/ à Mme Véronique Y..., domiciliée [...]                                      , 3°/ à M. Z...

dit que les faits commis par Patrick X... constituent le délit d'agression sexuelle par personne abusant de l'autorité que lui confère ses fonctions et requalifié en ce sens ; "aux motifs que "Véronique

l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la personne mise en examen, extraite sur sa demande, a été entendue en ses explications, avec l'assistance de Véronique