Régis X..., embauché le 17 août 1979 par la compagnie Armoricaine de Transports Verney (CAT Verney) en qualité de conducteur de car, affecté depuis 1992 au service urbain de Brest, a, le 11 juin 1998,

Monsieur Marius X..., demeurant ..., à La Côte Saint-André (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1986 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société ROBERT VERCHERE

[K] [W] en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société Vergnet, défenderesses à la cassation.

X... a été engagé le 5 octobre 1992 par la société Boucherie Vernet en qualité de boucher et a été licencié pour motif économique le 20 février 2001 ; que considérant que la convention collective des commerces

Robert et Jacques X... en raison de l'occupation d'immeubles situés à Vernet-les-Bains et à Toulouse n'étaient dues qu'à compter du 5 mars 1991, date du décès de Lucienne Y... ; Attendu, d'une part,

(Annexe IX) que la société la Delignere commercialiserait néanmoins du vin en gros en provenance des sociétés Sce du Domaine Pierre Jaboulet-Vercherre et Snc Pierre Jaboulet Vercherre et Cie (les sièges

maître d'oeuvre était tenu de vérifier si ce dernier avait acquis, à l'égard de leur auteur, le droit de les reproduire ; "qu'en procédant à la construction litigieuse selon les plans du cabinet Vernet

Jean-Marc Y... sur la liste électorale de la commune de Verdets, alors que cet électeur ne serait pas personnellement inscrit au rôle d'une des quatre contributions directes communales ; Mais attendu

attaqué (Aix-en-Provence, 28 avril 2000), que, par contrat du 31 mai 1991 intitulé "Renseignement garanti-Acte d'engagement", la société Intersud services s'est engagée à fournir à la société Malagutti-Vezinhet

celle de la Safer de Bourgogne jusqu'au 29 février 2000 et enfin, depuis cette date, celle de la Sci du Château des Barrigards dont 99% des parts sont détenues par la Sce du Domaine Pierre Jaboulet-Vercherre

société Coffima, société anonyme, dont le siège est ... 191, 91540 Ormoy, en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la société Vernhes

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 7 décembre 2000) que la société Malagutti Vezinhet

Xavier et Boré, avocat de la Société réunionnaise de service maritime et de la CGM Sud, de Me Le Prado, avocat de la société Hesnault, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Malagutti-Vezinhet

Limited ont comme second administrateur, respectivement Arnaud P... et Anne Q... ; qu'Arnaud P... et Anne Q..., sont également mandataires des sociétés Lanessa Incorporated, Sylvana Investment LTD et Verney

Mme Christiane Y..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société civile cabinet d'expertise comptable Verret

(La Réunion), défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° J 94-18.278 formé par la société commerciale Vernet, en cassation du même arrêt rendu au profit : 1°/ de M.

Christophe X... ; que la propriété étant occupée par ce dernier et sa mère, Mme Monique Y..., la SCI Château des Barrigards, la SCE Domaine Pierre Jaboulet Vercherre, la société en nom collectif Pierre

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er février 1990 en qualité de vendeuse par la société Tourisme Verney