Valère, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1997, qui a rejeté sa requête en mainlevée de contrainte douanière ; La COUR, statuant après débats

POTIER de la VARDE, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - ARTEMENKO VaIéry

et de femmes de chambre ; que dès lors, la cour d'appel ayant constaté que la société Hôtel Elysées Foch justifiait de ses difficultés économiques, devait examiner la valeur de cette proposition au regard

du produit ; que les amendes douanières équivalant à une fois la valeur des marchandises de fraude seront fixées selon la valeur moyenne suivante : -600 à 1 000 francs le gramme d'héroïne, -20 à 30

X... invoquait, outre la contrefaçon de la marque complexe semi figurative incluant les mots "Sun Valley", enregistrée sous le n° 1454958, celle des marques dénominatives "Sun Valley" enregistrées sous

débats contradictoires, même s'ils ont été établis à la demande d'une seule partie ; que les huissiers de justice ont qualité pour procéder à des sommations interpellatives, dont les résultats ne valent

Libert et de la société Brisse-Poustis-Gobin-Valeyre et Clus, dont le siège est ..., Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent

Valéry X... n'étayait pas sa demande et que M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Michel X..., 2°) Madame Marie Z... épouse X..., 3°) Monsieur Valéry X..., pris

Design, 2, rue de Vallard-74240 GAILLARD ; " aux motifs que en matière de TVA, Monsieur A... a désigné le 21 octobre 1998, la SARL Quantic, 2, rue de Vallard-74240 GAILLARD comme représentant fiscal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Valéry-sur-Somme, représentée par son Maire en exercice

et de femmes de chambre ; que dès lors, la cour d'appel, ayant constaté que la société Hôtel Elysées Foch justifiait de ses difficultés économiques, devait examiner la valeur de cette proposition au regard

Valéry X... était occupant sans droit ni titre des parcelles litigieuses, par lui mises en valeur, cadastrées K 167, 168, 169, 165, 1285, 1284 et 156, sur la commune d'ELLIANT, appartenant aux consorts

X..., titulaire de la marque complexe , composée des mots "Sun Valley" écrits avec un graphisme particulier et d'un personnage hirsute courant une planche de "surf" sous le bras, déposée le 15 mars 1988

l'espèce, il résulte de l'acte du 23 octobre 1990 que l'huissier a signifié un jugement du 23 mai 1990; qu'il est incontesté qu'aucun jugement de cette date n'a été rendu par le tribunal de police de Valence

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 9 juin 2021), la société civile immobilière Marina (la SCI Marina) et la société civile immobilière Sognu-Valery (la SCI Sognu-Valery) sont les deux seuls copropriétaires

, engagé le 3 novembre 1989 comme moniteur de tennis par l'association Stade valériquais tennis, laquelle exerçait son activité sur des terrains et dans des locaux appartenant à la commune de Saint-Valéry-en-Caux

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière PAUL VALERY, dont le siège social est à