44.242, B 98-45.404 et C 98-45.405 formés par la Société de secours minière du Nord, dont le siège est ..., en cassation de 46 jugements rendus le 28 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable l'arrêt d'appel interjeté Madame Germaine Y... veuve X..., et de l'AVOIR condamnée à payer à la SA CREDIT FONCIER DE France la somme de 1

Louis X..., demeurant ..., 2 / Mme Marie-Cyprienne X..., épouse Z..., demeurant 10016 S/W/..., agissant en leur qualité d'héritiers de Germain X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier

795 du Code civil, le successible est tenu de prendre parti et qu'à défaut, il doit être condamné comme héritier pur et simple à l'égard du créancier successoral qui l'a poursuivi ; Attendu que Germaine

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme veuve A..., née Denise Y..., demeurant ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 2°) Mme B..., Marcelle, Germaine

Antoine C... et de Mme Germaine C..., ses parents, décédés, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Max Y..., demeurant ... à Germain Les Corbeil (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1988 par la 3ème chambre, section A de la cour d'appel de Paris, au profit de : 1°) M.

Antoine F... et de Mme Germaine F..., ses parents décédés, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1°/ du Bureau

.., demeurant La Clairière, ..., 26 / de Mme Reine ZX..., demeurant 24410 Saint-Aulaye, 27 / de Mme Brigitte E..., demeurant ..., 28 / de Mme Christine I..., demeurant ..., 29 / de Mme Germaine

motifs que le groupe Marzotto, né en 1836 en Italie, a acquis le droit d'utiliser les termes « Marlboro Classics » sur ses vêtements et enseignes en 1984, activité qui a été confiée à une filiale Valentino

Valentin F..., demeurant ... à Pitre, 7 / M. Aubin XT..., demeurant ... à Pitre, 8 / M. Wilfrid G..., demeurant ... à Pitre, 9 / M. André H..., demeurant ..., 10 / M.

SUR LA LEGALITE DE SA DECISION, LE CONTROLE JURIDICTIONNEL QUI LUI APPARTIENT" ; VU LES TEXTES SUSVISES ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET, AINSI QUE DU JUGEMENT DU TRIBUNAL DE POLICE DE VALENCIENNES

demeurant ..., 27°) Monsieur Jean-Paul, Maurice, Pierre ZU..., demeurant à Francheville (Rhône), ..., 28°) Monsieur Léopold XD..., demeurant à Cognac (Charente), ..., 29°) Monsieur AK..., Germain

Henry GOURDAIN, domicilié 174 boulevard Saint-Germain à Paris (6e), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société SETIB, 15°) de la SOCIETE INDUSTRIELLE THERMIQUE DES FLUIDES

CC..., - la SCEA Horizon 2013, - la SCEA Moritz Claude, - l'EARL Les trois coteaux, - l'EARL Fonne Michel , - Mme Germaine Y..., - l'EARL Muller Deiss, - l'EARL Thirian, - M. Jean-Paul Z..., - M.

A... a été transféré du FCL au Paris Saint-Germain (le PSG) moyennant une indemnité de transfert de 11 000 000 euros augmentée de bonus complémentaires ; que Mme Y..., ès qualités, a saisi le tribunal

Paul, Jean-Marie BP..., 208°/ Mme XZ..., Germaine, Henriette ZT..., épouse BP..., demeurant ensemble à Lambersart (Nord), ..., 209°/ M.

Renée Y..., au volant de sa 205 verte, circule sur le CD 540 en direction de la Begude de Mazenc et met son clignotant pour tourner à gauche au niveau de l'intersection du CD 127a en direction de Saint-Gervais