rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la compagnie Les Mutuelles du Mans assurances, la Mutuelle des architectes français, la société Miranda Bruno, la compagnie Generali France, l'ASL La Valentelle

X..., engagé le 1er octobre 1972 par l'association Valentin Hauy pour le bien des aveugles, a, alors qu'il était titulaire de plusieurs mandats représentatifs, conclu le 16 février 1994 avec son employeur

, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° G 18-26.138 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile C), dans le litige l'opposant à la société

référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Valentin, société anonyme, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Valentin, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Citergaz, société anonyme, dont

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me CHOUCROY et de Me GARAUD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

de Valenciennes, société anonyme, dont le siège est [...], [...], 2°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union locale Force Ouvrière, dont le siège est ..., 2 / Mme Gwendoline

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Citergaz, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Follereau, 59300 Valenciennes, 2 / de M. le directeur des services fiscaux de Nord-Valenciennes, domicilié en ses bureaux, ..., 3 / de M. le directeur général des Impôts, domicilié en ses bureaux

A... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formé par M. V... dit E...

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la Société du parc d'activité de la Valentine aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée

légal, à laquelle la société Edec a formé opposition.

Demande d'avis n°D 22-70.011 Juridiction : le tribunal judiciaire de Valenciennes VL12 Avis du 20 octobre 2022 N° 15013 + B R É P U B L I Q U E F R A N Ç