J... à payer à la CPAM du Val-de-Marne la somme de 269 621,44 euros ; "aux motifs que M.

Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud de biens immobiliers leur appartenant au vu des conclusions de l'expropriante, des expropriés ainsi que de celles du commissaire du gouvernement ; Qu'en statuant

Bourgogne sud (SEMA) ; que les indemnités revenant aux expropriés ont été fixées par jugement du 25 juin 2004 dont la SEMA a interjeté appel ; Attendu que la SEMA fait grief à l'arrêt de prononcer

de Saône Bourgogne Sud (SEMA) ; que M.

Bourgogne sud (SEMA) ; que les indemnités revenant aux expropriés ont été fixées par jugement du 25 juin 2004 ; que les consorts X... et la SEMA ont interjeté appel ; Sur le premier moyen : Attendu

administratrice légale des biens de son fils mineur, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 15 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre Valérie

552 et 553 du code civil, l'immeuble construit par la société SEPRA, postérieurement au décès du maître de l'ouvrage, est entré dans la succession de M.

Raymond, 2°) Syndicat Agricole de SAINT ANTONIN NOBLE VAL, dont le siège est à Saint-Antonin Noble Val (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février

X... n'a pas demandé, dans les délais de recours, l'annulation de cette décision régulièrement notifiée ; que l'ASSEDIC du Val-de-Marne l'a assigné en restitution des prestations indûment versées ;

Laurent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 31 janvier 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL d'OISE, sous l'accusation de viols

Christophe X... , révèlent la dangerosité de ce dernier, s'agissant d'une forme de prise d'otage avec usage d'armes dont l'une au moins était chargée de six cartouches, et avec possession de bracelets de serrage

siège est à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne), ... et les bureaux à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Jean X..., demeurant ... à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne), 2°) M.

en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section A), au profit de la Société Civile pour l'Etude et l'Aménagement du Centre d'Affaires de Rungis "Secar

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen des pourvois provoqué et incident de la société Lamy Marne-la-Vallée

), dont le siège est à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne), ... et les bureaux à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Valdès, Lecante, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

Ils étaient frappés et "engueulés". - Eric X. dénonçait son tempérament exhibitionniste et voyeur (brusques entrées dans la salle de bains quand Cathy était nue). - Valérie X. expliquait qu'il "touchait