Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90264
6 mars 2025
6 mars 2025
société Notino SRO, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie
Source officielleciv2
613720decd580146773ef149
27 février 1989
27 février 1989
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Bernadette Y... épouse X..., demeurant ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne
Source officielleciv2
61372128cd580146773f1701
14 février 1990
14 février 1990
Saturnin Jean-Marie Cakin, 9°) de Mme Saturnin Jean-Marie Cakin, demeurant tous deux à Sarcelles (Val d'Oise), 3, allée Chantepie, 10°) de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301529
17 décembre 2013
17 décembre 2013
val de france action et à la société Mutuelle spheria val de france diverses sommes à titres de dommages et intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il ressort des termes du compromis que l'acquéreur
Source officiellesoc
613721d3cd580146773f7c89
21 janvier 1993
21 janvier 1993
Louis, demeurant "Le Moulin" à Beaufort-en-Vallée (Maine-et-Loire), 48/ M. F... Marcel, demeurant Bouille-Ménard à Combrée (Maine-et-Loire), 58/ M. E...
Source officielle