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(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1993 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale et commerciale), au profit de la société à responsabilité limitée Hardouin, Eau de vie

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civ1

613722eecd5801467740360d

Cassation

18 décembre 1997

X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1996 par le tribunal de grande instance de Senlis (juge de l'exécution), au profit : 1°/ de la Trésorerie de Nanteuil Le Haudouin

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civ3

613721d9cd580146773f8195

Cassation

26 janvier 1993

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège social est ..., et ayant agence rue François Hardoin

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO11018

Cassation

30 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Henner, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de Mme

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soc

613720efcd580146773ef9b9

Cassation

27 avril 1989

domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1986 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de Monsieur Ahmed X..., demeurant à Nanteuil le Haudoin

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