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3 résultats pour « Valérie Fructus-Barathon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721bbcd580146773f69e7

Cassation

24 septembre 1992

24 septembre 1992

Lesire, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Barrairon, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dc79

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

mandataire liquidateur de Mlle Allain A..., domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes d'Annemasse (section commerce), au profit : 1 / de Mlle Valérie

Source officielle
CC

soc

61372096cd580146773ec07c

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Jean François X..., demeurant résidence Val de Cimiez, ..., bâtiment A, 06100 Nice, 2 / de l'ASSEDIC des Alpes-Maritimes, dont le siège est ..., defendeurs à la cassation ; M.

Source officielle