A... et de Mme Lacabarats, conseillers, cette dernière a annoncé que le délibéré serait prolongé jusqu'à l'audience du 25 novembre 1996 ; qu'à cette dernière audience, la Cour étant composée de Mme Vallée

été prononcées si un renvoi n'avait été décidé pour le 2 novembre 1998 (en raison de l'empêchement d'une partie, si l'on se réfère à l'attestation établie le 27 octobre 1998 par Me A..., avocat de Valérie

Roissy (STAR), société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...], 2°/ à la société Atalian Cleaning, société par actions simplifiée, anciennement dénommée société anonyme TFN Val

des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Hamid X... ayant été renvoyé devant le tribunal d'Auxerre sous la prévention d'avoir, à Fontenay-sous-Bois, et dans le département du Val

train de la SNCF, a ouvert une porte du convoi, après avoir actionné la manette permettant son déverrouillage, et a fait une chute mortelle sur la voie ferrée ; que sa mère ainsi que sa soeur et son frère

Yannick Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et liquidateurs des sociétés Z..., société anonyme, Sodia, Z... frères, Vatech, Stac des Deux Vallées, Conserveries du Marmandais

Y... et son frère mineur Fabrice avaient été mis en examen du chef de vol avec usage ou sous la menace d'armes, l'ordonnance de clôture de l'information rendue par le juge d'instruction les a renvoyés

quatrième branches : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Serge X... effectuait bénévolement des travaux de bûcheronnage dans la propriété de son frère

ont évolué, allant jusqu'à nier tout acte de pénétration sur les onze jeunes femmes identifiées, il n'en demeure pas moins que quatre groupes de clichés photographiques, représentant Sandrine Y..., Frédérique

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, de l'ordonnance qu'il confirme et des pièces de la procédure que Valérie X...

physique ou mental, lié à l'absorption de substances médicamenteuses ; "aux motifs qu' "il est reproché en premier lieu à Christophe X... d'avoir commis sur Lydie Y..., Christelle Z..., Corinne A..., Valérie

Antonio, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 15 décembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL-DE-MARNE sous l'accusation

Yves X., le jeune frère de Cathy, attestait que Jean-Pierre X... venait dans la chambre qu'il partageait avec Cathy et lui faisait des avances.

devant la cour d'assises du Val-de-Marne du chef de viols aggravés ; "aux motifs que les dénégations d'X... sont démenties par les déclarations d'Y...

Y..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de Caletti frères, Entreprise des Alpes, demeurant ..., 2°/ de M.

[B] [E], domicilié [Adresse 4], 5°/ à la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse

Louis A..., 48/ de Mme Cécile B..., son épouse, demeurant tous deux ..., quartier de Valescure, Saint-Raphaël (Var), 58/ de M.

José Y..., demeurant à Fresnes (Val-de-Marne), ..., 2°/ M. Z...