Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 février 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Bozzi

Matet, Hascher, Reynis, Mme Bozzi, M. Acquaviva, conseillers, MM.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme BOVIS, dont le siège est à Paris (3e), ..., 2°) la société civile immobilière

pas nous emmerder espèce de con"; qu'il venait dans le bois et poursuivait ses insultes en disant : "va te faire enculer par Z..., espèce de salaud", "toi et Z... tu vas te rappeler du procès, ça va te

jugement attaqué d'avoir débouté la SAS Bovis Facilities Management de l'ensemble de ses demandes

Thierry X..., 2 / Mme Valérie Humberset épouse X..., en cassation d'un jugement rendu le 4 janvier 1999 par le tribunal de grande instance de Strasbourg (1ère chambre civile), au profit :

fait qu'elle a été soumise, après la radiation du pourvoi, à une procédure collective lui rendant impossible l'exécution de l'arrêt, dès lors qu'elle a été en mesure de l'exécuter lorsqu'elle était in bonis

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 février 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire, le 9 octobre 1990, de la société Bois

Matet, Hascher, Reynis, Vigneau, Mme Bozzi, conseillers, Mme Guyon-Renard, M.

Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, MM.

Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, conseillers, MM.

formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 septembre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi

A..., tous trois membres du cabinet Bret-Cowez-Bodier, et domiciliés ... (1er), 4°/ La société en nom collectif Bret-Cowez-Bodier, conseils juridiques associés, dont le siège social est ... (1er),

de Rocquencourt, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée Garage d'Arsonval Bollier

PRISE EN CHARGE PAR LA PRESENCE DE CETTE BRIDE, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE, POUR ORDONNER CEPENDANT CETTE PRISE EN CHARGE ET LE REMBOURSEMENT PAR LA CAISSE, A RELEVE QUE, COMME L'INDIQUAIT LE BOTTIER

F..., demeurant ... à Fontenay-en-Parisis (Val-d'Oise), 3°) de la société à responsabilité limitée Arteco, dont le siège social est ... à Fontenay-en-Parisis (Val-d'Oise), 4°) de la société Uniba,

X... sur la base de la plus-value donnée au terrain et en condamnant celui-ci à payer la somme de 478 000 francs alors qu'il résultait de ses propres constatations que M.