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11 résultats pour « Valérie BOYANCE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721b7cd580146773f66fa

Cassation

17 juillet 1992

17 juillet 1992

Michel C..., demeurant Le Petit Bognac, Bassilac, Saint-Pierre de Chignac (Drôme), 2°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

613721fccd580146773f9469

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

Joseph, Félix I..., demeurant 15, lotissement l'Enclos, rue Auchois Dupont Borant, à Neuilly-en-Thelle (Oise), 9 ) M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00683

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Par un jugement du 24 septembre 2018, publié le 12 octobre 2018 au BODACC, la société Holding Valérie Raphaël a été mise en redressement judiciaire, la société Etude Balincourt étant désignée en qualité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100487

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Alerté par le greffe, le BODACC a publié un avis rectificatif les 2 et 3 juin suivant.

Source officielle
CC

comm

61372403cd580146774111e9

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

collective du débiteur est soumise, sous peine de forclusion, à la formalité substantielle de la déclaration au représentant des créanciers dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100175

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

[G] (le notaire) puis à la société civile professionnelle Daudruy, Lantez et Van Overbeke (la société notariale). 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01680

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

M... vous a reproché dans les affaires Y... et Boland de ne pas avoir respecté les règles de production.

Source officielle
CC

cr

613725cbcd5801467742092b

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

commerciale, il n'apparaît pas que Me X... ait contribué par des manoeuvres frauduleuses ou autres artifices coupables à la situation dénoncée ; qu'au demeurant, le nombre des créanciers inscrits n'a pas varié

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. M

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01531

Cassation

17 septembre 2019

17 septembre 2019

Bouanna pour l'association Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen et par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour les associations Défense des droits de l'homme, collectif contre

Source officielle
CC

cr

6137269fcd58014677427238

Cassation

4 septembre 2007

4 septembre 2007

la procédure que Bernard Y..., technicien du génie rural dans la cellule police de l'eau au service de l'eau et de l'équipement rural de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Var

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Résumé IA — à vérifier