Serge HH..., - Mme Anne OOOOOO... I..., - Mme Anne-Marie II..., - M. Kévin II..., - M. Marc II..., - M. Arthur JJ..., - M. Eugène JJ..., - M. AD... KK..., - Mme Hélène LL..., - M. Daniel MM..., - M.

Régis YL..., demeurant ..., 64 / Mme Laure YV..., demeurant ..., 65 / M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Victor Hai Guez, ayant demeuré ..., décédé en cours d'instance, aux droits duquel viennent

à Courbevoie (Hauts-de-Seine), ..., 11°/ Mlle Laure Y..., demeurant à Lyon (9e) (Rhône), Le Chatelard, l'Ile Barbe, 12°/ M.

Eric X..., pris en sa qualité de représentant légal de Jérémy X..., Mme Valérie X..., prise en sa qualité de représentante légale de Laurie Anne et Lou Anne Z..., Mme Emilie X... et M.

Thérèse P..., épouse DE R..., 6°/ Monsieur Bernard, François, Charles XQ..., 7°/ Madame Josette, Maryse XA..., épouse LASSERRE, 8°/ Monsieur Claude, Pierre B..., 9°/ Madame Sylviane, Marie-Laure

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle Bertrand Lacourte, Bruno Lacourte, Bernard Jourdain, Frédéric Vincent

X... et Mme Y... se sont mariés le 6 juin 1998 ; que deux enfants, encore mineurs, Cyril et Laure, sont issus de leur union ; que par jugement du 3 septembre 2009, le juge aux affaires familiales du tribunal

par Monsieur Antoine N..., demeurant à Aleria (Corse), Cateraggio, en cassation d'un jugement n° 7 rendu le 24 février 1989 par le tribunal de Bastia, en matière électorale au profit de Monsieur Vincent

..., demeurant ..., 8 / Mme Emma Natacha XR..., demeurant 15, Cité Grande Anse, 97217 Les Anses d'Arlet, 9 / M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10165 F Pourvoi n° Q 16-21.260 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme Anne-Laure Y....

Vincent G..., demeurant à Berck (Pas-de-Calais), ..., 2°/ M. Alain F..., demeurant à Berck (Pas-de-Calais), ... à Loup, 3°/ M.

Roger X... était souvent seul dans sa maison d'habitation sise à La Colle sur Loup et que ce dernier lui avait confié, dans le courant de l'année 2009, qu'il avait chuté au sol au cours d'une promenade

Jean-Pierre ZH..., demeurant ..., 63 / Mme Lucette-Patricia ZI..., demeurant ..., 64 / Mme Awa ZJ..., demeurant 10, Cité Anatole France, 94550 Chevilly-Larue, 65 / Mme Annie ZK..., demeurant .

impunité, son fils de raciste sans même l'avoir rencontré, parce que le vôtre aura interprété négativement un trait d'humour peut-être par trop second degré»; que vers la mi-décembre 2002 le jeune Vincent

Vincent C..., domicilié [...], 6°/ à M. Daniel D..., 7°/ à Mme Sylvie E..., épouse D..., domiciliés [...], 8°/ à M.

Paul Y..., décédé, aux droits duquel viennent Mme Y... Henriette, M. Jacques Y..., Mme Nicole X..., née Y..., Mme Claude Y..., épouse D..., M. Pascal Y..., Mme Emmanuelle Y..., épouse Z..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 37500 Saint-Benoît la Forêt, 23 / de Mme Annie Brindeau, demeurant 21, rue Douné, 37300 Jouéles Tours,