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6 résultats pour « VILLANOVA Madame »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372110cd580146773f0b2d

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Etienne, Marcel, demeurant Scaglioli à Villanova (Corse), 2°) Madame BADIA XJ..., L... épouse THERY, demeurant Scaglioli à Villanova (Corse), 3°) Madame A...

Source officielle
CC

civ3

613720cdcd580146773ee866

Cassation

16 décembre 1987

16 décembre 1987

Sur le pourvoi formé par Monsieur René X..., demeurant à Tourgeville (Calvados), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1986 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre), au profit de : 1°) Madame

Source officielle
CC

civ1

613720decd580146773ef128

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme VILLANUEVA AUTOMOBILES, dont le siège est à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00982

Cassation

15 novembre 2016

15 novembre 2016

F... et Madame K...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110102

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

font valoir que par cet accord la SARL Alpha Productions a rétrocédé à Mme Christina X... la totalité des droits corporels et incorporels, tous droits voisins compris, sur les enregistrements "La Villanella

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10099

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

contre Mme [BA] [VT], pour concurrence déloyale ou parasitisme économique, injustifiées (arrêt attaqué, pp. 12-16) ; ALORS QU'aux termes de la clause de non-concurrence, il était interdit à madame

Source officielle