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64 résultats pour « VARAUT Alexandre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100923

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

Alexandre X..., cinq prêts notariés d'un montant total de 272 100 euros, garantis par une hypothèque conventionnelle, ainsi que par le cautionnement solidaire de M. et Mme André X...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2005:CR00742

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10393

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

D..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Alessandra, 2°/ à la société Alessandra,

Source officielle
CC

comm

61372413cd58014677411ecf

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

vous remercie de me mettre en rapport avec vos conseils pour mettre en oeuvre, dans les meilleurs délais, les modalités pratiques de vos relations" ; qu'en considérant cependant que ce courrier ne valait

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CC

civ3

6079434e9ba5988459c41eaa

Cassation

7 avril 1976

7 avril 1976

ET DAME Z..., HERITIERS DE DAME X..., LEGATAIRE UNIVERSELLE, AVEC SON FRERE ALEXANDRE A..., DE DAME RECLUS-DUPARQUET Y...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300503

Cassation

23 avril 2013

23 avril 2013

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 mars 2012), que la SCI groupement foncier rural Alexandra

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00607

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

L..., prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Alexandre III, 2°/ à Mme Q... R..., épouse U..., domiciliée c/o M. H... P..., [...] , défenderesses à la cassation.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00546

Cassation

16 février 2012

16 février 2012

X... a été engagé le 1er septembre 2001 en qualité d'ingénieur conseil par la société Cpm Search aux droits de laquelle est venue la société Managers by Alexander Hughes ; qu'il a démissionné par courrier

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301162

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

Z... tendant à faire constater que le compromis de vente conclu le 16 juillet 2007 vaut vente et à enjoindre à M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100529

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

alors que ne sont contestées ni l'identité de l'auteur du courriel ni l'intégrité de son contenu, peut être couverte par une exécution volontaire du contrat en connaissance de la cause de nullité, valant

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101528

Cassation

18 décembre 2014

18 décembre 2014

X... et l'association Alexandra Z....

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CC

civ1

61372344cd58014677407897

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Alexandre, Patrice E..., demeurant ..., 6 / de M.

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CC

civ1

Donne défautc/M. Y

613720cecd580146773ee8ab

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

Alexandre X... au volant de sa voiture automobile, la compagnie d'assurances luxembourgeoise "Le Foyer", dont la garantie était sollicitée, a assigné le frère de celui-ci, M.

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CC

comm

6137237acd5801467740a468

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Thyssen Sonnenberg, agissant en sa qualité de mandataire de la société de droit français Kern, avait accepté l'offre de la société de droit allemand Thyssen industrie AG Henschel, émise à ses propres

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00951

Cassation

14 mai 2014

14 mai 2014

X... ; que s'il est constant que Monsieur Alexandre X... et la SARL Acti 37 ont eu différents entretiens pour envisager une rupture conventionnelle, il est impossible d'affirmer qui est à l'origine de

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civ1

613723c2cd5801467740dc83

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Fadi X..., 2 / Mme Alexandra Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre civile, 2e Section), au profit

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civ3

61372200cd580146773f9650

Cassation

10 novembre 1993

10 novembre 1993

Alexandre X..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de la société civile immobilière du ..., dont

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civ3

6137218bcd580146773f4a6d

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Jean-Alexandre J..., demeurant à Paris (18e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit de : 1°/ M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301186

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Alexandre A..., domicilié [...]                  , 5°/ à M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110399

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

Alexandre X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président

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