CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me ODENT, avocat

Z...en qualité de syndic de la liquidation des biens d'Alexis Y...; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Alexis Y..., aux droits duquel se trouve Mme X..., en qualité d'héritière, a été mis en liquidation

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour M. Alexis X....

Martin conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me Le PRADO et

et le paiement d'un rappel de cotisations ; Attendu que pour rejeter ces demandes, l'arrêt retient qu'en l'absence de contrat en cours à cette date entre Ag2r prévoyance et la société Boulangerie Alexis

Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Z... Philippe , de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

juges d'appel avaient justifié leur décision en retenant, après avoir rappelé que les écoutes téléphoniques avaient été réalisées sans artifice ni stratagème, que la liberté de communication entre l'avocat

de la société Alexix, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 29 octobre 2015), que Mme [G], aux droits de laquelle vient la société Alexix, propriétaire

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. X...

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de Me RICARD, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : - D...

Il apparait néanmoins que Pierre-Alexis X... a de nouveau été placé en arrêt maladie le 17 février 2009 et que le docteur Bernard Z... qui l'a examiné le 2 juin 2009, a noté que celui-ci, par ailleurs

Alexis X... fait valoir : - la non prise en compte par son employeur de sa durée effective de travail, - la non application à son profit des dispositions de la convention collective nationale de la Bourse

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : BINQUET Léon, MOSCOVITCH Alexis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Crus et domaines de France

X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat du comptable public de Paris amendes, l'avis de M.

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Fonds commun de titrisation Hugo créances I, de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M. et Mme