COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 OCTOBRE 2023 1°/ La société Intesa Sanpaolo SPA, dont le siège est [Adresse 7] (Italie), venant aux droits de la société Unione di Banche Italiane SPA - UBI

la société Face A, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu' en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée par les écritures de la caisse, si la société Face A dont la société UBIK

de publicité mise en oeuvre et du délai qui lui était imparti pour saisir la juridiction du travail, la cour d'appel, qui a ainsi introduit une distinction que le texte n'opère pas, a méconnu l'adage "Ubi

X..., architecte, a effectué pour la société Ubik, de juillet 1997 à juillet 1999, des prestations de service moyennant paiement d'honoraires ; que la société Ubik ayant cessé de recourir à ses prestations

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société SFCMC que sur le pourvoi provoqué relevé par la société Ubi Bene ;

judiciaire du protocole et en réparation de leurs préjudices ; qu'en cours de procédure, les consorts X... ont cédé pour un euro leur participation dans la société Yeceam et dans la SCI X... à la société Ubik

par un avocat au barreau de Nouméa, sans que soit produit le pouvoir spécial exigé par l'article 576 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'adage "ubi

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE d'avoir confirmé le juge-ment entrepris en ce qu'il a constaté l'existence d'un lien de droit entre les parties ; dit que la cession du contrat intervenue entre la société UBIX

X..., des fichiers clients de la société UBI, des facturations émises aux clients de la société UBI, des correspondance électroniques établissant les actes de concurrence déloyale par détournements de

Louis X..., demeurant ... à Quincy-sous-Sénart (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Ubix, actuellement

X... a conclu un contrat de main-d'oeuvre temporaire avec la société Universal bâtiment industrie (société UBI) ; que la société UBI a demandé le règlement de ses factures à M.

judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire de la société financière et commerciale Z Ficoz, 3°/ à la société Ubi

distinguait pas selon que l'exonération avait ou non été effectivement appliquée, ou demandée, avant cette date et retenait comme seul critère la date de conclusion du contrat ; qu'en application de l'adage ubi

procéder au recouvrement des loyers et indemnités d'occupation dus » par la SARL DUPEUX ; que cette dernière ne peut pas davantage tirer argument de la lettre adressée le 10 juillet 2006 à la « société UBAIL

averti le juge-commissaire et les parties adverses de sa demande de renvoi de l'audience dans l'attente de la transmission par son confrère précédemment chargé du dossier de Monsieur [T], le cabinet Ubilex

rurale) ; que la loi n'apportant aucune précision quant à l'emploi ambigu qu'elle fait du terme « détenus » dont une analyse stricte est incompatible avec son objectif, il s'ensuit, en vertu de l'adage « ubi

d'expertise de Monsieur L..., désigné dans le cadre de l'instruction pénale conduite à propos du faux accord phonographique et faisant état de ce que, par lettre adressée le 12 octobre 1987 à la société UBIK

après l'audience d'orientation à moins qu'elle ne porte sur les actes de procédure postérieurs à celle-ci » ; que ce texte ne distingue pas selon que la contestation émane d'une partie ou d'un tiers (« ubi