FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat de la métallurgie Force ouvrière (FO) Moulinex-Falaise, dont le siège est route de Trun

Claude, Bernard, André Y..., demeurant à Trun (Orne), Place de la République n° 38, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1988 par la 1ere chambre de la cour d'appel de Caen, au profit de : 1

DU CODE CIVIL ET 1ER DE LA LOI DU 6 MAI 1939 ; ATTENDU QUE LA SENTENCE ATTAQUEE A CONDAMNE LA SOCIETE REGIONALE D'EQUIPEMENT CLIMATIQUE (SEREC) A VERSER UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE SALAIRES A TRUNK

Trucco, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 13 janvier 1995 par le juge de l'expropriation des Alpes-Maritimes, siégeant au tribunal de grande instance de Nice, au profit de

Bruno X..., demeurant Tournai Sur Dives à Trun (Orne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Régis X..., demeurant "La Cour Bonnet" Neauphe-sur-Dive à Trun (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1992 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société anonyme

Y..., demeurant à Trun (Orne), Ommoi, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1988 par le tribunal d'instance d'Argentan, au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Ghizzo et fils, dont le siège est route de Trun, et actuellement

Jean-François Y..., demeurant tous deux les Buttes Montabard à Trun (Orne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Gérard D... à Argentan (Orne), route de Trun Sévigny, en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Alençon, au profit de la caisse de mutualité

/ de France Télécom, dont le siège est ..., 7°/ de l'EDF-GDF, dont le siège est .... 24, 61001 Alençon Cedex, 8°/ des Etablissements Danordis, dont le siège est ..., 9°/ de la Trésorerie de Trun

contraire, de la part d'autres salariés de la société n'emportent pas la conviction, d'autant que le mandataire ad hoc nommé en avril 2008 signale dans son rapport du 29 mai 2008 (en annexes de me Trunzer

Daniel XF..., Bailleul "Le Nuisement", 61160 Trun, 34 / de M. Jean-Louis XG..., demeurant ..., 35 / de M. Jacky XH..., demeurant La Croix Feugeuron, 61200 Aunou-le-Faucon, 36 / de M.

Daniel D..., demeurant à Trun (Orne), ..., 5°/ La Mutualité sociale agricole (MSA) de l'Orne, dont le siège est à Alençon (Orne), ..., 6°/ Mlle Christine C..., 7°/ Mlle Nelly C..., demeurant toutes

Trung XX... C..., demeurant ..., 5°/ de M. Radosac XG..., demeurant ..., 6°/ de M. P... Bernard, demeurant ..., 7°/ de M. Manuel H... Santos XB..., demeurant ..., 8°/ de M.

courrier du 11 juin 1981, la société ENEL lui a notifié qu'il était rappelé en Italie où il exercerait la fonction de technicien spécialiste en contrôle et mesure de la radioactivité à la centrale de Trino-Vercelles

médicales mais des tâches purement administratives, ne correspondant plus à la fonction de médecin « soignant » telle que comprise dans la fonction de médecin SSI ; Attendu que la pièce 17 de Marte Truno