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5 résultats pour « Treynet Scp Keime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00994

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

D..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Kem One

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00990

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

de Marseille, de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Kem One et de la société MDP, ès qualités, l'avis de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00995

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

C..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Kem One

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00480

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Kem One, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00492

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Mme Le Bras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations de la SCP

Source officielle