branche : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes en énonçant que le motif de la lettre de licenciement ne liait pas l'employeur, en déformant ce motif, et en le tronquant

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 novembre 2002), que Mme X... et ses trois enfants, Jean-Christophe, Damien et Stéphane (les cédants) ont cédé à la société Transpart

X...) une position sociale qu'il n'avait jamais occupée" au sein de l'entreprise ; b) en le pénalisant sur la clause "des ventes menées à bonne fin" ; c) en occultant les pièces fournies ; d) "en tronquant

voir condamner ledit prévenu à lui verser diverses sommes à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que "Pierre X... entend demander l'application de l'article 207 de la loi du 25 janvier 1985 en tronquant

Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Spinosi, avocat de Mme X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Jacques Trinquart Productions et de M.

déclaration intentionnelle du souscripteur n'entraîne la nullité du contrat d'assurance que si elle change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur ; qu'en se bornant à affirmer "qu'en tronquant

partir du moment où son affectation aurait un caractère suffisant de permanence pour qu'elle entraîne une mutation dans un établissement autre que le lieu d'attachement défini à l'article II"; qu'en tronquant

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE LA SOCIETE TRINQUARD, LOCATAIRE D'UN LOCAL COMMERCIAL AU REZ-DE-CHAUSSEE D'UN IMMEUBLE APPARTENANT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Florence X..., demeurant résidence Le Trinquart, 20, avenue de la Grande Plage

faits, cités dans la requête, pouvaient suffire à justifier la décision ; qu'en l'espèce, elle faisait valoir, dans ses conclusions, que les sociétés Cargo avaient manqué à leur devoir de loyauté en tronquant

348,19 euros augmentée des intérêts de retard au taux légal augmenté de 50 % à compter du 25 avril 2002, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en reprenant inexactement les termes de la clause 8.1.4, en la tronquant

l'obligation de motiver, que fait peser sur l'Administration l'article L. 57, dernier alinéa, du Livre des procédures fiscales, existe même si le désaccord du contribuable n'est que partiel ; qu'en tronquant

en considérant que les formalités prévues par l'article 5 de cette loi n'avaient pas été respectées préalablement à sa signature, a violé l'article 1134 du Code civil, et alors, d'autre part, qu'en tronquant

Z... dans la lettre adressée par lui le 12 juillet 1984 à son avoué et en tronquant la phrase relative à la remise ultétieure du dossier pour en déduire l'existence d'un mandat donné par M. Z... à M.

dans la requête, pouvaient suffire à justifier la décision ; qu'en l'espèce, la société Herport faisait valoir, dans ses conclusions, que les requérantes avaient manqué à leur devoir de loyauté en tronquant

Trinquat, Route de l'Aéroport, 81290 Labruguière, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,

attribuée ; que, dès lors, nonobstant l'existence d'affections indépendantes de l'accident, la caisse était fondée à demander le remboursement de la totalité de la pension versée à son assurée ; qu'en tronquant

étendre à la Cour son pouvoir de décision ; en ce que, par ailleurs, l'arrêt a été rendu après que la parole eut été donnée successivement à Me Guillard, Me Jacquin, aux accusés Y... et X..., à Mme Trancart