à la tonne du site de Calais pour des montants approximatifs suivants (sur la base des coûts réels 2002) : Le slag : + 50 $ à la tonne ; le traitement des effluents : + 50 $ à la tonne ; en terme de coûts

COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE A LA VALEUR REELLE DESDITS AVANTAGES ET NON A CELLE DETERMINEE PAR LA SOCIETE EXPLOSIFS ET PRODUITS CHIMIQUES, SELON LE BAREME ETABLI PAR LES HOUILLERES DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS

de peroxydes organiques le 15 novembre 2010 et de 5,6 tonnes le 16 décembre 2010 à une date très rapprochée de l'inspection ; qu'il apparait, là également, que la livraison de la commande de 5,6 tonnes

Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré et les productions, que la société MD emballages (société MD) a confié à la société Transports Saunier (société Saunier) l'acheminement de deux machines de sept tonnes

Pour déclarer le prévenu coupable de dépôt illégal de déchets, les juges retiennent que l'expert judiciaire et la Dreal ont constaté sur le site la présence de déchets évalués à 289 000 tonnes.

d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est ... (2e), 4 / de la Société d'exploitation d'usines métallurgiques (SEUM), dont le siège social est à Corbehem (Pas-de-Calais

[S] [V], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi Nord Pas-de-Calais, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

L'arrêté du 16 juin 2005 qui fixe les conditions de perception des cotisations énonce que la cotisation est fixée par tonne d'endives mises sur le marché.

Or une raffinerie de 2 millions et demi de tonnes efficace n'existe pas, c'est un fait, il n'y a pas moyen d'y échapper » ; que par ailleurs le document intitulé « projet d'évolution de l'établissement

celui-ci est antérieur à la dépêche AFP et le délai quadriennal est aussi expiré relativement à ce communiqué ; Considérant que les appelants évoquent aussi une diffusion sur France 3 nord Pas de Calais

Tony N..., domicilié [...] , 19°/ à M. Ludovic O..., domicilié [...] , 20°/ à M. Karl P..., domicilié [...] , 21°/ à M. Q... ZZ..., domicilié [...] , 22°/ à M.

par rapport aux 1 500 tonnes apportées ; que tel est également le cas de la mise en place, en 2007, d'un « cadran bourse » qui n'a fonctionné que trois mois et qui, en définitive, n'a porté que sur un

Tony XX..., domicilié [...] , 27°/ à M. Christian TTTT..., domicilié [...] , 28°/ à M. Olivier YY..., domicilié [...] , 29°/ à M. Xavier ZZ..., domicilié [...] , 30°/ à M.