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5 résultats pour « Thomas POIRIER-ROSSI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723b5cd5801467740d33a

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Alain Y..., demeurant tous quatre 56 bis, Poirier de Gissac, 97180 Sainte-Anne, en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1999 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit de

Source officielle
CC

civ1

613723aacd5801467740cb03

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

la Coulommière, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la CANA, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100638

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

(p 10), 6 doses roses bouchon blanc ou sans bouchon !

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300678

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Santé actions seniors, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 1er mars 2016 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Claude Pierret, - Mme Marie-France Santiago-Pérez, - Mme Pascale Thomas, - M.

Source officielle