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4 résultats pour « Thomas PAGNY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201005

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 20-16.208 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pagny

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba55

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Thomas, demeurant 61, Cité Lacaussade, Cité Evariste de Parny, 97420 Le Port, 8 / de M. Jean-Claude Y..., demeurant ... Possession, 9 / de M. C...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300603

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

B... envisage donc de conserver son domicile [...] ; que l'itinéraire le plus rapide (passant au sud de Saint-Quentin et empruntant des voies rapides) permet de rallier Pargny à Fonsommes en 48 minutes

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce68

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

Thomas, - Y...

Source officielle