Santé et la société Talys Médical s'analysent en un contrat de franchise, la société Talys adhérant à un réseau de distribution à l'enseigne « La Vitrine Médicale » et se voyant autorisée à exploiter

de boissons dans un débit de boissons ; " aux motifs propres et adoptés que, d'un procès-verbal établi en matière de contributions indirectes, en date du 28 juin 1985, il ressortait que la société Taxy

Tay, président, lequel a signé la minute" et d'autre part qu'il " a été signé par M.

exceptionnelle gravité constitutive d'une faute inexcusable le fait, pour l'exploitant d'une carrière, de laisser un employé ayant vingt ans d'expérience dans ce métier déverser des graviers du sommet d'un tas

Paris (3e chambre, section A), au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Tous aciers spéciaux et produits métallurgiques (TAS

X... à l'usine de la société TASE n'était pas contestée; qu'en affirmant cependant que cette rémunération n'était pas versée à titre de salaire, sans pour autant caractériser l'indépendance dont aurait

cotisations patronales sur les rémunérations salariales prévue par le décret n° 97-127 du 12 février 1997, pris pour l'application de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 ; que le jugement attaqué (TASS

suivi sur ce point, argue de ce que l'établissement dont s'agit était à l'époque des faits situé à plus de 100 mètres de tout bâtiment occupé par des tiers et qu'il ne pourrait plus être exigé que les tas

dépendant d'un lotissement dans lequel vingt deux pavillons semblables font l'objet d'un contentieux de nature décennale, de désordres consistant en des fissures imputées par son propre expert à "un tassement

s'agissait pas d'un travail réalisé sur une toiture-terrasse, la cour d'appel en a dénaturé les dispositions et violé l'article 1134 du Code civil ; 2°) qu'en s'abstenant de préciser en quoi "le tassement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Taso, société anonyme, dont le siège social est : 81240 Lacabarede,

. ; qu'elle est également fondée en droit, la banque soutenant à juste titre que le détournement du matériel nanti en a empêché sa mise en vente lors de la liquidation de la société TAS ; qu'ainsi, la

Mme Anne Z..., mandataire-liquidateur, domiciliée ... à Digne (Alpes de Haute-Provence), prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de l'entreprise de la société anonyme La Taste

incidences sur l'emploi ou le contrat de travail du salarié ; qu'il résulte de la lettre du 28 décembre par laquelle la SMACL a proposé à ses salariés d'adhérer à une convention de conversion que le "tassement

Philippe X... en son intervention à l'appui des prétentions de la société Tasq ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Cabletron et Tasq qui étaient liées par un contrat de transfert et d'évolution

réponse à ses réclamations relatives aux premiers désordres constatés, que "la stabilité de l'ouvrage n'était pas mise en cause", qu'il pouvait tout au plus y avoir des problèmes d'étanchéité, et que le tassement

X... qu'elle pensait que "le phénomène de tassement de sol devrait être pratiquement relativement stabilisé et que les désordres ne devraient plus se manifester ou s'amplifier dans l'avenir" mais qu'il

procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Attendu, selon les arrêts déférés (Aix-en-Provence, 9 février 1995, 29 juin 1995, 21 septembre 2004 et 20 octobre 2005), que la société La Taste