Tami, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... des chefs de blessures

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Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 14 avril 2022) et les productions, la société Tam Tam a assigné la société Daf Trucks NV (la société) en paiement

code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de la décision attaquée que "le conseil de l'appelant a indiqué sommairement les motifs de son appel" ; ( ) ; "qu'ont été entendus Me Etcharry et Me Tampe

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Y... a été engagé par la société Transports de l'agglomération de Montpellier (TAM) le 28 mai 1990 en qualité de conducteur receveur ; qu'en raison de problèmes de santé, puis d'accidents du travail, il

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X..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Tam, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois

Serge, Tapie, Torrès épouse Pauchard, X..., qui figuraient sur la liste de l'année 1988 alors que ces électeurs auraient cessé de remplir les conditions requises pour demeurer inscrits ; Mais attendu

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[D] [S], 2°/ à la société LTC Finance, société civile, 3°/ à la société Philae, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, pris en qualité de liquidateur de la société Tam Tam, 4°/ à

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Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 juillet 2022), le 6 octobre 2017, M. et Mme [X] ont cédé la totalité des titres composant le capital social de la société Tamo motoculture (la société Tamo) à la société

frais irrépétibles, alors que, selon le moyen, la lettre de rupture, loin d'imputer à Mlle Y... une faute de gestion ou une nonchalance dans son service, mettait l'accent sur ce que celle-ci restait tapie

[X] a été engagé en qualité d'ambulancier à compter du 18 novembre 2013 par la société TADP. 2.