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civ2

6137251acd5801467741afe6

11 octobre 2007

Thibaud C..., Mme Isabelle Z..., épouse D..., prise en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son fils mineur Victor D..., Mme Odette A..., M.

SIREN 785149576Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

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Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel

Modifications diverses

SCP FREDERIC NICOLAS, ISABELLE NICOLAS, THIBAUD NICOLAS ET SARAH NICOLAS NOTAIRES ASSOCIES

02/05/2026

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Radiations

SCP FREDERIC NICOLAS, ISABELLE NICOLAS ET THIBAUD NICOLAS, NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 785149576Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

10/04/2026

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Radiations

SCP FREDERIC NICOLAS, ISABELLE NICOLAS ET THIBAUD NICOLAS, NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 785149576Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

08/03/2026

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Créations

chevaline landry, THIBAUD, Sandrine, Isabelle

SIREN 987438694Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

21/05/2024

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Modifications diverses

SCP FREDERIC NICOLAS, ISABELLE NICOLAS ET THIBAUD NICOLAS, NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 785149576GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

18/02/2021

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100245

Cassation

29 février 2012

Thibaud Y... est le père de l'enfant Mathilde X..., née le 4 mai 2005 à ETAMPES (Essonne) AUX MOTIFS QUE, «au soutien de son appel, M.

Source officielle

soc

6137234fcd5801467740818c

6 mai 1999

Thavaud, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

soc

613723b7cd5801467740d493

25 janvier 2001

sociale agricole des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., en cassation de 3 arrêts rendus le 9 décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de Mme Isabelle

soc

61372180cd580146773f450c

17 avril 1991

(Deux-Sèvres), 7°/ de Mme Nadège J..., demeurant ... 4 à Thouars (Deux-Sèvres), 8°/ de Mme Isabelle M..., demeurant ...

soc

613722c8cd580146774016e4

24 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle Z..., agissant en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants

soc

613723f9cd580146774109ee

23 mai 2002

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Evelyne X..., demeurant ..., 2 / Mme Lysiane Y..., demeurant ..., 3 / Mme Véronique Z..., demeurant ..., 4 / Mme Isabelle

soc

613723d4cd5801467740eb43

10 octobre 2001

suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Oc Drogue, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre), au profit de Mme Isabelle

soc

613723aecd5801467740cd8a

26 avril 2001

jugement rendu le 2 février 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Dijon et d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de Mme Isabelle

soc

6137237dcd5801467740a754

19 juillet 2000

Drôme, dont le siège est avenue du Président Edouard X..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valence, au profit de Mme Isabelle

civ2

6137236fcd58014677409bdd

3 février 2000

en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre, section B), au profit : 1 / des Assurances mutuelles de l'Indre, dont le siège est 25, rue Porte Thibault

soc

613722bccd58014677400ca3

23 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., née Y...

soc

6137217fcd580146773f448a

17 avril 1991

(Deux-Sèvres), 7°/ de Mme Nadège G..., demeurant ... 4 à Thouars (Deux-Sèvres), 8°/ de Mme Isabelle J..., demeurant ...

soc

6137232ccd580146774065f5

21 janvier 1999

primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 11 avril 1997 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit de Mme Isabelle

soc

61372372cd58014677409e82

20 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant 76116 Blainville Crevon, en cassation d'un arrêt

soc

6137237bcd5801467740a5a6

22 juin 2000

primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes d'Armor, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre civile B), au profit de Mlle Isabelle

soc

613722a2cd580146773ff71d

17 avril 1996

d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles, au profit de Mme Isabelle

soc

6137235bcd58014677408b5c

2 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 avril

soc

613723d5cd5801467740ebf7

6 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 avril

soc

6137227fcd580146773fdb5a

15 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril