volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours et l'a condamné de ce chef, en le condamnant également à indemniser la partie civile ; "aux motifs que, dès juin 1996, Sylvie

Sylvie, épouse Y..., - Z... Jean-Jacques, - A...

aux dires de la plaignantes, étant observé que le prévenu lui-même situait son départ au 20 octobre lors de son audition dans l'enquête sur les violences commises par lui le 12 mai 2000 sur sa soeur Sylvie

X... afin que Mmes Sylvie A..., Nathalie K..., L... M... se présentent en qualité de clientes ou de stagiaires et non de salariées en cas de contrôle à son cabinet, de déclarations inexactes de M.

, statuant sur l'appel de Maître Sylvie Y... de la décision de la chambre régionale de discipline des notaires de Guadeloupe du 11 décembre 2007.

la non-conformité et de la dangerosité du chauffe-eau ; qu'il expliquait que Baye X... ne voulait pas " engager de frais ", se contentant d'un simple nettoyage, alors que le locataire de l'époque, Sylvie

Sylvie, épouse Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Mélanie, Xavier et Corentin, parties civiles, contre l'arrêt de la cour

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt, sur ce point, infirmatif attaqué D'AVOIR dit que le licenciement de Mme Sylvie Z... était fondé et D'AVOIR débouté Mme Sylvie Z... de ses demandes

indiquait que quand celui-ci s'était amélioré, il l'avait menacé de ne pas lui délivrer de certificat médical, de le faire interner ou de révéler les agressions sexuelles commises par lui sur sa fille Sylvie

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1235 et 1376 du code civil ; Attendu que ce qui a été payé indûment est sujet à répétition

Christian X... à payer à Mme Sylvie Y... et M.

confiés à Madame Sylvie Y... ne repose que sur les seules affirmations et la subjectivité de la salariée et n'est étayé par aucune pièce à l'exception de comptes-rendus du CHSCT d'où il ressort que les

s'instaurerait entre les parties une relation de travail globale à durée indéterminée ; Et attendu que la cour d'appel, qui a constaté que l'emploi occupé correspondait à des tâches appelées à se répéter

Bernard BB..., Mme Monique CC..., Mme Sonia DD..., Mme XXX... , Mme Marie FF..., Mme Sylvie GG..., Mme Marie HH..., Mme Dolores II..., M. JJ... KK..., M. Thomas-Bernard LL..., M.

" attitude désobligeante ", la cour d'appel qui retient qu'en l'espèce, " il est reproché d'une manière générale à la salariée un comportement d'insubordination lié à des absences injustifiées et répétées

-1, alinéa 1, du Code pénal, 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Sylviane Z... à payer à Sylvie Nat la somme de 8

, dans les locaux d'affectation, l'a agressée : "aujourd'hui, j'ai décidé de prendre une photo et en vidéo les actions de Sylvie à mon encontre.

limitée, dont le siège est [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 24 mars 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sylvie