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9 résultats pour « Sylvain LASPALLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372272cd580146773fd20f

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Sylvain Y..., agissant en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée Porcs Artois, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613721e8cd580146773f8a7e

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

le pourvoi formé par Mme Magalie X..., demeurant ... à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1989 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Mlle Sylviane

Source officielle
CC

comm

6137227acd580146773fd780

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

Sylvain, Casimir, Louis G..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), agissant en qualité d'héritier de M.

Source officielle
CC

comm

613722c7cd580146774015b5

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Dominique X..., 3°/ de Mme Sylviane X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt;

Source officielle
CC

comm

61372281cd580146773fdc9b

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Jean-Marc X..., 3 / de Mme Sylviane Z..., épouse X..., demeurant ensemble voie Romaine à Witry-les-Reims (Marne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00800

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Chiron, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411c58

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

José Da Gama Fernandes, demeurant 27, rue d'Arthez Lassalle, 64130 Mauléon-Soule, 30 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137225fcd580146773fc6db

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Sylvain Le Hir, demeurant à Lampaul Plouarzel (Finistère), rue du Créach, 67 / M. Richard Le Guennec, demeurant au Conquet (Finistère), 8, rue Victor Ségalen, 68 / M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300861

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

Sylvain B..., domicilié [...]                                , pris en qualité d'héritier d'Alain B... décédé, 16°/ à M. Bernard H..., domicilié [...]                       , 17°/ à M.

Source officielle