Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a condamné in solidum Jean-Philippe X... et la compagnie Axa France Iard à verser à Stefan

Stéfan, partie civile LA COMPAGNIE AXA ASSURANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2005, qui, sur renvoi après cassation

Aram et Stefan Y..., M.

Stéfano, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 3 mai 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assisses du NORD sous l'accusation de meurtre ; Vu le mémoire

De Stéfani, de Me Foussard, avocat de M.

et Jacques de STEFANI, du chef d'abus des biens et du crédit de la société, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur

.) coupable de violences avec arme ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours et d'avoir reçu la constitution de partie civile de la victime supposée des violences (Stéphane

dit qu'il a alors accepté ce que Fabrice X... lui demandait, "prendre son sexe dans ma bouche" ; au total, Stevens déclare que les faits ont eu lieu à 6 reprises environ ; Stevens s'étant fait disputer

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 mars 2001, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 francs d'amende, et a

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 5 février 2001, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et détention sans justification d'origine

Stéphane, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 10 octobre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Marcel A... pour contravention de violences volontaires

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 novembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE, sous l'accusation de tentative

A...) et ses petits-neveux et nièces ; que, le 25 janvier 2012, Stéphanie F... est décédée sans enfant, son conjoint étant prédécédé ; que les consorts X...

Z..., soit d'une autre personne prénommée E...; que Stéphane Z..., après avoir nié les faits, reconnaissait avoir été appelé par Stéphane C... pour régler un différent que celui-ci avait, ainsi que Nicolas

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête de Pierre X... et prononcé la restitution du scellé (395 000 francs) au bénéfice de Stéphane

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1997, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, a ordonné la confiscation

son beau père François X...; devant le juge d'instruction, Stéphanie Y... renouvelait ses accusations; elle expliquait qu'elle avait porté plainte pour éviter qu'Aurélie soit la deuxième victime