Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372660cd580146774251a4
27 juin 1996
27 juin 1996
Stéphane A..., ayant demeuré Les Romarins, rue de Cuques, bâtiment D, 13100 Aix-en-Provence, actuellement sans domicile connu, 3°/ de M. Claude XF..., demeurant ... Bazancourt, 4°/ de M.
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613725eccd5801467742194f
25 avril 2001
25 avril 2001
A... était venu voir Franck D... tous les jours qui avaient précédé sa mort (p. 6, 4) et avait informé Stéphane Y... ainsi que Mme Z... de la mort de Franck D... dès le 15 juillet 1995 (p. 6, 2), bien
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613725e9cd580146774217c8
31 octobre 2000
31 octobre 2000
immatriculé 1720 SY 26, gravement accidenté ; qu'Eric C... devait reconnaître le 2 avril 1996 ce véhicule sur le parc du garage réservé aux épaves en l'état d'origine ; or, François X... vendait à Moktar
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613726a0cd5801467742727f
4 avril 2007
4 avril 2007
A... à Me X... ont coïncidé avec des extractions d'Antonio B... ; que, lors d'une conversation téléphonique du 18 octobre 2002, Moussa A... a dit à Stephano C... qu'il allait voir "le baveux", ensuite
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613721c5cd580146773f7200
17 juin 1992
17 juin 1992
Stéphane CF..., demeurant ..., 137°/ M.
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