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3 résultats pour « Stéphane MAUGENDRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720decd580146773ef146

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

(Gironde), 4°/ de Monsieur Stéphane Jean-Luc Z..., demeurant chez ses parents ... (Gironde), 5°/ de Monsieur Pierre Z..., demeurant ..., 6°/ de Monsieur Jean-Marie Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720dccd580146773ef04d

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Magendie, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, conseillers ; M. Feydeau, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

6137210ecd580146773f09d1

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie-Christine Z..., demeurant Pavillon Rouge, à Buglose, (Landes), agissant tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille mineure Stéphanie

Source officielle