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9 résultats pour « Sophie PICARDO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90275

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : J 23-13.394 Demandeur : Mme [T] Défendeur : la caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie Requête n° : 856/

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90136

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

présidence __________ OReins Pourvoi n° : Z 22-14.646 Demandeur : l'association [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110612

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Y..., domiciliée [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Coml'O, 2°/ à la société Créa concept Picardie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à Mme

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310603

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Charles X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Sophie X..., domiciliée [...] , 2°/

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO01043

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

X..., 2°/ à Mme Sophie Z..., domiciliée [...], 3°/ à la société MAB Finance, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 4°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f36b

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

31 août 1992, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, commis par violence, contrainte ou surprise, un acte de pénétration sexuelle sur la personne de Sophie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200377

Cassation

12 mars 2015

12 mars 2015

accidents du travail, 4 décembre 2013), qu'après notification par la caisse régionale d'assurance maladie du Nord Pas-de-Calais devenue la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Nord-Picardie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00708

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

contrat initiative emploi, et peu diplômé, devait bénéficier du statut de cadre au regard des fonctions qu'il exerçait, sans vérifier si le groupe 3, échelon 418, 40 de la convention collective CHRS du SOP

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Jean-Marie Pichard, - Mme Chantal Dupont-Moreau, - M. Daniel Domin, - M. Jean-Louis Denis, - M. Franck Michel, - M. Hervé Noël Staal, - M.

Source officielle