Ils invoquent ce moyen de nullité en défense à la demande d'indemnisation formée à leur encontre par Mme Sophie A..., et donc par voie d'exception.

anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 23°/ à la société Atlantic sols confort, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 13], venant aux droits de la société Atlantic sols et murs

non mitoyen est en droit d'obtenir la suppression d'une vue ouverte de façon illicite dans ce mur et existante au jour où le juge statue, peu important la personne ayant réalisé ou modifié cette vue ;

André Z... et Mme Sophie A... à pénétrer sur la propriété de M.

Z... estime en son rapport de 2004, page 15, que la construction du mur de soutènement a constitué un facteur aggravant pour la mérule ; qu'en effet, avant la construction de ce mur, le mur X... pouvait

Jeanine Sophie épouse VIGNERON, demeurant tous deux à Sainte-Geneviève des Bois (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (2e chambre A), au profit de

et Sophie Y... , devenue la SCP Y... , Z... et A..., une maison d'habitation avec cour attenante mentionnée au cadastre comme ayant une contenance de 2 a 10 ca ont dû, lors de la revente de ce bien,

Trichet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Nous, Pierre Sargos, président de chambre maintenu en activité, délégué par le premier président de la Cour de cassation, Assisté de Sophie

séparant leur propriété de la leur et, sous astreinte, à retirer tous les matériaux et végétaux se trouvant sur leur parcelle au pied du mur séparatif et à entretenir leur jardin sur la bande légale de

société N 8 L, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (Section commerce), au profit de Mlle Sophie

B..., Jean, René de A..., demeurant ..., quartier Tamaris, 83500 La Seyne-sur-Mer, 2 / de Mlle Y..., Frédérique, Sophie de A..., demeurant ..., quartier Tamaris, 83500 La Seyne-sur-Mer, 3 / de Mlle

Charles X..., 2 / Mme Sophie Y..., épouse X..., demeurant ensemble ...

d'eau affectant son fonds et provenant de celui dont Mme X... est usufruitière, Mme Y... l'a assignée devant un tribunal de grande instance afin d'obtenir sa condamnation à la réfection de différents murs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sophie X... épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

en pierres sèches, d'avoir fixé la limite entre les parcelles F 947 et F 969 au pied de la face Nord/ Ouest du mur en pierres sèches (mur soutenant la parcelle en surplomb F 969) et d'avoir ordonné l'implantation

lettre recommandée avec accusé de réception du 27 novembre 2003, en respectant ainsi le délai de préavis de deux mois ; qu'en conséquence, aucune résiliation fautive n'est démontrée à l'encontre de Sophie

syndic, la société Billet et fils, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 2000 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre civile), au profit : 1 / de Mlle Anne-Sophie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - - - Mme Sophie

dans l'instance enregistrée sous le numéro B 23-17.596 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Sophie

dans l'instance enregistrée sous le numéro U 23-22.741 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Sophie