du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il y avait lieu de suivre en l'état à l'encontre de Hamed Y... et de Sophie

et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ALBERT MENES

Lors d'une enquête préliminaire ouverte des chefs susvisés, des perquisitions ont été menées dans les locaux des sociétés [1] et [2]. 3.

Y... lui avait déclaré que les photos de la scène de meurtre de Sophie MM... avaient été prises aux environs de 10 h 30, que la pellicule remise par M. Y... à M.

un entretien préalable et, le 2 janvier 1987, leur était notifié un avertissement pour manque de loyauté et non respect d'obligation de résultat ; que dans les jours qui suivirent, Dominique B... et Sophie

(Hérault) et au siège social de la SCP Marie-Sophie situé 4, rue des deux frères - Le Cap d'Agde à Agde (Hérault), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SARL Amnésia, au titre de l'impôt

(Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de Mademoiselle Sophie Y..., demeurant à Jouy-sur-Morin, La

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Y..., demeurant à Chelles (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Meaux

Mme Sophie T..., demeurant ..., 27 / Mme Jing XI..., demeurant ..., 28 / Mme Virginie XZ..., demeurant ..., 29 / M.

Paris a débouté les consorts X... de leur recours à l'encontre de la décision de la Caisse primaire d'assurance maladie de refus d'instruire la déclaration de maladie professionnelle souscrite par Mme Sophie

Lors de l'entretien préalable, Mme Sophie Z...a précisé sa surprise parce que vous ne vous êtes jamais plainte de vos conditions de travail.

injurieux à l'égard de son supérieur hiérarchique direct ; que l'employeur tire en effet arguments de certains extraits de ce compte rendu tels que : - « Sophie qualifie Laurence de fainéante, et de menteuse

Michel X..., contre le jugement rendu le 28 avril 2017 par le tribunal d'instance de Mende (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Les Résidences

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société les Greniers de Sophie

Z... et le même numéro de fax en ce qui concerne son action développée au nom dû la société Soprex ; que cette activité a donc été menée à l'adresse et sous les coordonnées de ces deux sociétés ; que M

qu'elle a assuré, seule le ménage de l'immeuble depuis novembre 2010 jusqu'au 15 octobre 2013 et que monsieur Laurent B... de la société Côte Sud Immobilier n'intervenait que pour la maintenance et le menu

Philippe Husson, demeurant 10, rue Pierre Mendes France, 37270 Montlouis-sur-Loire, 61 / de Mme Isabelle Jaray, demeurant 80, rue Guignée, 37600 Beaulieu les Loches, 62 / de Mme Cécile Jollivet,

présent arrêt Moyen produit par la SCP Laugier et Caston, avocat aux Conseils, pour la société Gécina Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR condamné la Société GECINA à payer à Madame Anne-Sophie

le moyen : 1°/ qu'est également payé comme temps de travail effectif et n'est pas déduit des heures de délégation le temps passé par le représentant du personnel au CHSCT aux réunions, aux enquêtes menées