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7 résultats pour « Sophia BOUZIDI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372348cd58014677407c16

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

(Groupement d'Intérêt Economique), dont le siège social est Centre d'Affaires La Boursidière, 92357 Le X...

Source officielle
CC

comm

61372307cd580146774048c3

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Métivet, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M. Boucheron Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723edcd5801467740ffd8

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Bizot, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi, avocat de Mme Amara, veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Sami et Sophia Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200370

Cassation

8 février 2012

8 février 2012

rue de la Recherche, 59650 Villeneuve-d'Ascq, D'autre part, la Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI) participations extérieures, dont le siège est 480 route des Dolines, 06913 Sophia-Antipolis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200371

Cassation

8 février 2012

8 février 2012

de la Recherche, 59650 Villeneuve-d'Ascq, D'autre part, la Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI) participations extérieures, dont le siège est 480 route des Dolines, 06913 Sophia-Antipolis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200372

Cassation

8 février 2012

8 février 2012

Maréchal de Lattre de Tassigny, 59170 Croix, D'autre part, la Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI) participations extérieures, dont le siège est 480 route des Dolines, 06913 Sophia-Antipolis

Source officielle
CC

civ2

ésiste de ses pourvois en tant que dirigéc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2013:C201494

Cassation

3 octobre 2013

3 octobre 2013

X... et Mme Sophie Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 23 janvier 2004, M. et Mme Y... (les consorts Y...) ont vendu à M.

Source officielle