Claude X..., 3/ de Mme Annick C..., épouse X..., demeurant, ensemble,..., 4/ de la Société immobilière " Devenir Propriétaire " SIDP, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège

P..., en son nom propre et en qualité d'ancien liquidateur de la société SIPP, et la SCP [...], en qualité de liquidateur de la société SIPP. Faits et procédure 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 novembre 2003), que la société Sipas a conclu avec la

Gilles, - LA SOCIETE SIPA, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 2006, qui, sur renvoi après cassation, pour importation sans déclaration de marchandises

X... relevait de la Convention collective nationale des services de l'automobile à laquelle était assujettie la SIAP, dans laquelle travaillait le salarié, aux motifs erronés que la SIAP, filiale de PSA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 97-41.997 et G 97-42.002 formés par la société Sipa Press, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle de préfabrication (SIP),

Paris, Direction des eaux et de la propreté, dont les bureaux sont ... (4ème), représentée par son maire en exercice, domicilié à l'hôtel de ville, place de l'hôtel de ville à Paris (4ème), 28/ le SIAAP

A la suite d'un différend sur le montant des honoraires, la SIPM a saisi le bâtonnier de l'ordre d'une contestation de ceux-ci.

), dont le siège est ... (16e), représentée par ses représentants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, défenderesses à la cassation ; La SIP a formé un pourvoi incident contre le même

Laplace, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Siprex, de Me Bertrand, avocat de la SNC Elfi bail, de Me Blanc, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Mohamed Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1993 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre sociale), au profit : 1 / de la société Sipa, prise en la personne de ses représentants

demeurant à Marseille (1er) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile B), au profit de la société civile immobilière Sipar

au motif que le salarié avait effectué des heures supplémentaires, alors que la possibilité d'effectuer des heures supplémentaires n'est pas exclue dans le cadre d'un SIVP ; et alors, d'autre part, que

au motif que le salarié avait effectué des heures supplémentaires, alors que la possibilité d'effectuer des heures supplémentaires n'est pas exclue dans le cadre d'un SIVP ; et alors, d'autre part, que

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société ingénierie et procédés (la SIP) avait pour expert-comptable M. A... et pour commissaire aux comptes M.

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sippa

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à la société SIP une certaine somme, alors, selon le moyen, "1°) que M.